Enfance et famille d'adoption du Rhône
et de la Métropole de Lyon
Présentation du livre
Adolescence et adoption; comprendre et accompagner
Le mercredi 16 octobre à la Maison de l'adoption à 18h
Inscription à confirmer par mail: maison-adoption@grandlyon.com
PSPA 2024/2025
Vous êtes agréés pour adopter un enfant,
vous habitez la région Rhône-Alpes,
Enfance et Familles d’Adoption de l’Isère vous propose un
PARCOURS de SENSIBILISATION à la PARENTALITÉ ADOPTIVE
- pour appréhender les défis liés à la parentalité adoptive de façon objective,
- pour prévenir les difficultés de création du lien parent-enfant à l’arrivée de l’enfant,
- pour échanger entre pairs et avec des familles adoptives afin de cheminer dans votre projet et vers votre enfant
NB : Ce parcours peut être comptabilisé dans les heures de formation requises par plusieurs pays tels que la Colombie, la Russie, etc... Il est labellisé par la fédération nationale d’EFA.
Encadrement et Organisation : 5 séances, 27h d’accompagnement
Le parcours est animé par plusieurs parents bénévoles d’Enfance et Familles d’Adoption Isère spécialement formés à la parentalité adoptive et à l'accompagnement des postulants. Deux séances sont renforcées par la présence d'une psychologue spécialisée dans le soutien à la parentalité adoptive. Le nombre maximum de participants est de 10 personnes. Nous nous réservons le droit
d’annuler une session si le nombre d’inscrits est insuffisant.
Calendrier:
Séances n° 1, 2, 3 et 4 : de 9h00 à 14h00, les samedis 14 décembre 2024, 18 janvier, 15 février et 15 mars 2025 à Voiron (38500), Tremplin Sports Formation, Domaine de la Brunerie, 180 Bd de Charavines
Séance n° 5 : date définie ensemble (participants et animateurs) un samedi d’avril 2025 de 9h00 à 15h30, à Voiron (38500), Tremplin Sport Formation.
NB : Les horaires de fin peuvent être légèrement dépassés en fonction des échanges entre les participants et les animateurs.
Coût d’un parcours : 110 € / personne
L’inscription sur l’ensemble des 5 séances est obligatoire pour valider le parcours. Il est fortement recommandé aux deux membres d’un couple de s’inscrire sur une même session. Le règlement devra être fait lors de l'inscription (possibilité d'étaler les encaissements).
Préinscription ou information : parcours-efa38@netcourrier.com
Laissez vos coordonnées, nous vous contacterons en retour.
Visio "Qui sont les enfants adoptables en France?"
La session aura lieu le jeudi 17 Octobre de 20h30 à 22h30
Pour s’y inscrire : https://www.adoptionefa.org/visios-efa/
Ce temps est particulièrement adapté pour des personnes qui sont en réflexion avant de s’engager dans le processus de l’adoption ou en cours d’agrément. Néanmoins ce temps génèrera surement des réflexions aux personnes qui se situent post agrément.
Moment animé par deux administrateurs bénévoles, moment entre paires.
Journée professionnelle 2024
les 3 et 5 décembre 2024
L’assistant.e familial.e et l’enfant pupille de l’État
Ces deux temps professionnels sont proposés en collaboration avec l’UFNAFAAM (Union fédérative nationale des associations de familles d’accueil
et assistants maternels) et l’ANAMAAF (Association nationale des assistants maternels assistants & accueillants familiaux).
https://urlr.me/6gQ8c
Informations : journéepro@adoptionefa.org
Horizon parrainage : réunion d'information
Nous vous donnons rendez-vous mardi 15 octobre à 18h30 dans les locaux d'Horizon Parrainage pour vous parler et répondre à toutes vos questions autour du parrainage de proximité. De nombreux enfants attendent impatiemment un parrain ou une marraine de cœur, rejoignez-nous et parlez-en autour de vous !
Visioconférence gratuite
Le jeudi 17 octobre 2024 de 9h à 16h30
Le parrainage : une utopie en marche. Construire et
développer le parrainage sur son département
Nous vous informons qu'une rencontre technique intitulée "Le parrainage : une utopie en marche. Construire et développer le parrainage sur son département" est prévue jeudi 17 octobre de 9h à 16h30.
Elle est organisée par la plateforme collaborative de la sphère publique : idealCO et elle est ouverte aux associations pour la matinée uniquement.
À cet égard, vous trouverez en PJ, le programme complet de la journée avec le bulletin d'inscription.
De même, voici le lien de connexion à utiliser pour bénéficier de la gratuité, cependant l'inscription au préalable est obligatoire :
Par ailleurs, voici un lien vers une courte vidéo sur le parrainage qui peut être téléchargée pour utilisation ultérieure lors de réunions par exemple :
Pique-Nique Annuel
C'était le 22 septembre
au Domaine de Lacroix Laval
60 adultes et une quinzaine d'enfants... avec la météo peu propice.
C'est un succès!!
Accueil de nouveaux enfants, postulants et parents: l'équipe d'encadrement des enfants a assuré sous la responsabilité de Medhi et les jeux en bois et de société ont été appréciés.
Les ateliers sur des thèmes différents ont eu du succès. Merci à tous ceux qui les ont animés.
Puis le service de l'apéritif s'est fait tranquillement.
Je pense que personne ne s'est trouvé isolé. Et le rangement a été top.
Merci à Bénédicte de sa bonne idée de la minute de silence qui nous a permis d'entendre le téléphone perdu d'Olivier.
Suite à notre prochain rendez-vous...
Merci. L'équipe d'EFA69
Les 70 ans d'EFA69
Remerciements
Bonjour à tous
Quelle joie d'évoquer ensemble cette soirée anniversaire des 70 ans d'EFA 69 . Quel plaisir d’avoir rencontré tous ceux qui sont venus. La soirée a été une belle réussite pour petits et grands, jeunes et moins jeunes et vous avez su y contribuer par votre présence .
Tout d'abord un immense merci à à tous les volontaires et bénévoles d'EFA 69 pour leurs aides précieuses pour leur joie, leur bonne humeur, leur sens de l’organisation et du faire ensemble. Nous avons accueilli avec plaisir l’ensemble des participants à l’AG nationale d'EFA avec des membres des AD de toute la France et même de l’Ile de la Réunion.
Merci à nos deux musiciens.
« Cet anniversaire a permis comme dans les familles dispersées par l’éloignement de se retrouver, de se donner des nouvelles, d’être ensemble tout simplement »… « Cela a été pour nous un retour "aux sources". Cela fait énormément de bien.
La soirée anniversaire des 70 ans d'EFA 69 restera un évènement riche et sincère,
Riche d’histoires et d’engagements portés par d’anciens présidents et présidentes, voire membres de CA ; nous les remercions vivement de leur présence et témoignage.
Leurs retours aux sources nous a permis d'évaluer le chemin parcouru de " l'adoption ".
Les préoccupations d’hier sont aussi celles d’aujourd'hui (accompagnement des postulants, des parents et des adoptés dans le respect de leur singularité, recherche des origines et reconnaissance des pratiques illicites dans l’adoption, protection de l’enfance,)
La société change, le modèle familial change et l'adoption prend d'autres visages et c'est très bien.
Finissons cette lettre avec les mots touchants et encourageant de Marc Grivel : "Parce que chaque enfant mérite une enfance "
Associations mobilisées dans le contexte politique en France
https://www.ecoledesparents.org/la-fnepe-se-rallie-a-l-uniopss/
https://www.uniopss.asso.fr/actualites/luniopss-plus-que-jamais-mobilisee-en-faveur-dune-societe-resolument-humaine
Dispositif accompagnement à la recherche d'origines
information de mai 2024
La MAI nous informe de nouvelles possibilités offertes aux personnes adoptées en quête de leurs origines par le dispositif d'accompagnement nouvellement mis en place, dans plusieurs pays d'origine.
Depuis 2021, un dispositif d'accompagnement des personnes adoptées à la recherche de leurs origines est assuré, en France, par le Service social international (SSI} France dans le cadre du projet RACINE couvrant les pays d'origine suivants: Ethiopie, Sri Lanka, Haïti, Madagascar, Colombie et Roumanie auxquels sont venus s'ajouter, en 2024, le Brésil et la Bulgarie. Ce projet pilote est soutenu financièrement par le Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères.
Conformément aux recommandations de la mission d'inspection interministérielle sur les pratiques illicites dans l'adoption internationale et afin de contribuer à la nécessaire structuration du champ de la recherche des origines, la décision a été prise de réorienter les crédits dont dispose la MAI pour financer des projets de coopération internationale en matière d'adoption et de protection de l'enfance afin de compléter l'accompagnement déjà assuré en France par le SSI France. Dans les pays d'origine identifiés conjointement avec le SSI France, les ambassades de France ont ainsi été invitées à prendre contact avec des associations locales susceptibles d'accompagner la recherche des origines des personnes adoptées dans le pays qui, souvent, ne disposent pas d'un soutien au niveau local et s'en remettent parfois à des intermédiaires peu fiables. Les critères de sélection retenus pour l'appel à projets ont été les suivants: fiabilité de l'association locale (qui ne doit pas avoir exercé comme intermédiaire pour l'adoption), compétence en matière de recherche des origines (avec au besoin la possibilité de bénéficier d'une assistance technique), et respect du droit local (afin d'agir en complémentarité avec l'Autorité centrale pour l'adoption internationale et les services sociaux du pays).
Au total, huit projets de coopération avec des institutions toutes membres du réseau ou partenaires du SSI ont été approuvés, en mars 2024, pour une durée d'un an. Les partenaires, dont la liste figure en annexe au présent courrier, interviennent dans les pays d'origine suivants: Bulgarie, Côte d'Ivoire, Madagascar, Népal, Philippines, Roumanie, Salvador et Sri Lanka. S'y ajoutent un projet en Ethiopie présenté par l'association Des racines naissent des ailes (qui dispose d'un statut de droit local) ainsi que le partenariat initié l'an dernier au Guatemala avec la Liga guatemalteca de higiene mental.
Ces projets prévoient d'accompagner gratuitement, dans le pays d'origine, la personne adoptée pour tout ou partie des démarches suivantes : collecte, lecture et interprétation de ses documents d'adoption, effectuer la recherche de la famille biologique en liaison avec les autorités locales et apporter un soutien psychologique tant aux adoptés qu'aux familles, avant, pendant et après l'éventuelle rencontre ou mise en contact qui pourra être organisée (dans la limite de 10 à 20 adoptés selon les pays en 2024-2025).
Mis en place au niveau des pays d'origine, ce nouveau dispositif est complémentaire de l'accompagnement assuré en France par le SSI
France et a pour objectif d'aider les personnes adoptées à franchir le « dernier kilomètre». Il est recommandé aux adoptés originaires de l'un des dix pays dans lesquels sont menés les projets de coopération et souhaitant bénéficier de cet accompagnement complet dans le pays d'origine de contacter préalablement le SSI France à l'adresse générique suivante: iss ssi-france@droitdenfance.org qui fera le lien avec les partenaires locaux.
Pays d’origine : Nom de l'ONG partenaire
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Bulgarie : Service Social International
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Côte d'Ivoire : ONG Vie Saine
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Ethiopie : Des Racines Naissent Des Ailes
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Madagascar : Association T.H.M (Tsiky Ho An’i Madagasikara)
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Népal : Creating Possibilities Nepal
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Philippines : NORFIL Foundation
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Roumanie : ONG GTR (Generație Tânără România)
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San Salvador : Pro Busqueda
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Sri Lanka : ONG Serve
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Guatemala : Liga Guatemalteca de Higiene Mental
Décret n° 2024-491 du 30 mai 2024
relatif au conseil de famille des pupilles de l'Etat
Le décret n° 2024-491 du 30 mai 2024 relatif au conseil de famille des pupilles de l'Etat, publié au journal officiel le 31 mai, entre en vigueur le 1 er juin 2024. Ce décret est pris en application de l'article 21 de la loi n° 2022-219 du 21 février 2022 visant à réformer l'adoption.
EFA a fait de nombreuses propositions qui n’ont pas toutes été retenues. Un guide préconisant les bonnes pratiques en matière de fonctionnement des conseils de famille des pupilles de l’Etat est en cours d’élaboration par la DGCS afin d’apporter des précisions qui ne sont pas du domaine réglementaire.
Le décret fixe au 31 décembre 2024 la date limite pour la mise en conformité des conseils de famille quant à leur désignation ou leur renouvellement pour ceux qui n’en ont pas déjà fait l'objet.
Il précise le fonctionnement du conseil de famille des pupilles de l'Etat, et notamment la place du tuteur qui prend part au vote mais ne peut être désigné président ou vice-président du conseil, les règles relatives au quorum (cinq au moins de ses membres) avec toujours voix prépondérante du président du conseil de famille en cas de partage des voix. Il précise le point de départ du délai de recours contre les délibérations ou les décisions du conseil compte tenu de l’extension de ce recours aux personnes à qui le service de l'aide sociale à l'enfance a confié un pupille de l'Etat pour en assurer la garde et qui souhaitent l'adopter, renforce les règles d’impartialité des membres du conseil de famille et facilite leur consultation des dossiers en permettant que celle-ci se fasse à distance par des moyens sécurisés.
Il définit le contenu minimal de la formation des membres des conseils de famille nouvellement nommés qui porte notamment sur :
- le cadre juridique des droits de l'enfant, le droit de la filiation et de l'autorité parentale ainsi que le droit applicable aux pupilles de l'Etat ;
- le fonctionnement de la tutelle des pupilles de l'Etat et les principes, notamment déontologiques et d'intérêt de l'enfant, devant guider les décisions prises par le tuteur et le conseil de famille ;
- le lien d'attachement et les besoins fondamentaux de l'enfant ;
- la diversité des profils des pupilles de l'Etat ;
- le recueil de la parole d'un mineur.
Il précise les dispositions relatives à l’information donnée au pupille sur les décisions prises à son égard et au recueil de sa parole en ajoutant qu’il est entendu par le conseil de famille sur son projet d'accès à l'autonomie dans l'année précédant l'accès à sa majorité.
Enfin le décret adapte les règles concernant les pupilles de l’Etat et la composition du conseil de famille aux spécificités de Wallis-et-Futuna et de la Polynésie française.
Editions ERES
L'enfant adopté
Entre quête des origines et construction identitaire
Sous la direction de
Myriam Mony et Joselyne Terrien
Nous sommes heureux de vous faire savoir que l'ouvrage réalisé à partir de deux conférences sur la quête des origines organisées par la Maison de l'Adoption du Rhone et de la Métropole de Lyon , est sorti en librairie ce jeudi 4 Novembre.
Pour commander, c'est ici
Actualités des OAA
Afrique du Sud : retour sur la mission du 8 au 12 avril
Une délégation de la Direction de l’adoption de France Enfance Protégée, composée de Florence Mouré, cheffe du Service International, et d’Océane Favorel, rédactrice, s’est rendue en mission en Afrique du Sud du 8 au 12 avril 2024.
La Convention de La Haye est entrée en vigueur dans ce pays le 1er décembre 2003. Toutefois, aucun opérateur français n’est présentement accrédité pour travailler avec ce pays depuis l’arrêt de l’activité de Chemin Vers l’Enfant.
Ce déplacement d’ordre technique a comporté une immersion de trois jours au sein d’une agence d’adoption sud-africaine afin de permettre à la délégation de comprendre les différentes étapes de la procédure d’adoption en Afrique du Sud, ainsi que le mode de fonctionnement de ce potentiel partenaire. La délégation est allée à la rencontre de nombreux acteurs de la protection de l’enfance en visitant des centres d’accueils, une antenne d’aide aux femmes enceintes, un hôpital et en échangeant avec une famille d’accueil à Cape Town.
La délégation s’est ensuite rendue à Johannesburg et à Pretoria, accompagnée par la Mission de l’Adoption Internationale lors des rendez-vous avec les autorités françaises et le directeur de l’Autorité Centrale Sud-Africaine (SACA), le Docteur Tebogo Mabé. Ce dernier a expliqué qu’un accord préalable entre les deux autorités centrales était nécessaire avant tout engagement de l’AFA.
Tout au long de cette mission, la délégation a constaté la qualité de la prise en charge des enfants.
Ce sont désormais les autorités française et sud-africaine qui doivent s’accorder afin de savoir si l’AFA s’implantera ou non en Afrique du Sud. Toutefois, il est important de noter que l’adoption internationale y est pratiquée pour des enfants aux histoires lourdes, porteurs de particularités de santé ou des enfants grands.
Pérou : retour sur la mission du 22 au 26 avril 2024
Deux représentantes de France Enfance Protégée, Magali Lavie-Badie – directrice générale de l’AFA – et Alexia O’Mahony– rédactrice au service international – se sont déplacées au Pérou dans le cadre d’une mission de représentation du 22 au 26 avril 2024, accompagnées de Lindsay Nogueira, représentante de l’AFA depuis 2012 au Pérou.
La mission avait notamment pour objectif de présenter France Enfance Protégée et d’actualiser les informations sur le système de protection de l’enfance et l’adoption au Pérou, afin d’accompagner au mieux les candidats à l’adoption, notamment à la suite de l’appel à candidature de janvier 2024.
La délégation a rencontré l’autorité centrale péruvienne à Lima ainsi que sa branche locale à Cusco, visité quatre foyers d’accueil d’enfants publics et privés, rencontré différents acteurs étatiques péruviens (Dirección de Protección Especial et ligne d’appel 1810, Programa Integral Nacional para el Bienestar Familiar, Defensoría del Pueblo) ainsi que des acteurs de la société civile, l’UNICEF et le consul de France à Lima.
Les échanges avec la Dirección de Adopciones (DA) ont été l’occasion de rappeler l’importance pour les candidats de transmettre des évaluations sociale et psychologique suffisamment étayées et, dans la mesure du possible, régulièrement actualisées. Il est nécessaire pour les candidats de suivre la grille transmise lors de la constitution de leur dossier. Ils devront démontrer qu’une préparation spécifique au profil des enfants péruviens a été entreprise : enfants de plus de 6 ans, souvent en fratrie de 2 ou plus, victimes de négligences et de maltraitances, pouvant être porteurs de problématiques de santé physique.
Cette mission a également permis d’évoquer la recherche des origines, démarche que l’autorité centrale est en mesure d’accompagner. Pour cela, un formulaire est à remplir sur le site de la Dirección de Adopciones, en ayant préalablement contacté l’AFA.
Enfin, l’autorité centrale péruvienne a rappelé que la majorité des adoptions se fait via son programme « Adopciones especiales » regroupant les enfants de plus de 6 ans, les fratries, les enfants ayant une problématique de santé ou porteurs de handicap. Par conséquent, l’AFA encourage vivement les candidats à intégrer son programme d’adoptions « en flux inversé ».
Informations de février 2023 - suite
Pour compléter, sauf erreur de ma part, l’arrêté concernant l'habilitation des Enfants de l'Espérance n'a pas été publié au JO, néanmoins l'information est officielle puisque le site de la MAI a été mis à jour au 8 février en listant les 6 OAA habilitées.
2024_02_08_oaa_par_pays_d_origine_cle8af5af.pdf (diplomatie.gouv.fr)
D'après l'AFA, il n’existe pas de cas dans lequel aucun OAA ne serait plus habilité avec des dossiers en cours dans des pays dans lesquels l’Agence ne serait pas implantée.
Et effectivement, les OAA non habilitées peuvent poursuivre les suivis post-adoption, si elles ont l'autorisation d'exercer donnée par le président du Conseil départemental de leur siège social. Dans le cas contraire, elle devront verser leurs dossiers aux services des archives départementales et transmettre les dossiers de suivi post-adoption en cours au service en charge des adoptions du conseil départemental du lieu de résidence des enfants.
Ce qui est plus limite à mon sens concerne les dispositions concernant l'envoi des rapports de suivi des enfants des enfants adoptés en Russie via l'AFA telles qu'indiquées dans le dernier bulletin de la MAI.
bulletin_de_la_mai_-_fevrier_2024_cle86887d.pdf (diplomatie.gouv.fr)
En effet, la fiche sur l'adoption en Russie sur le site de la MAI indique que les autorités russes exigent "la transmission obligatoire - par le biais de l’AFA, l’OAA ou directement (s’ils ont suivi, avant le 27 décembre 2013, une démarche individuelle d’adoption) - de rapports de suivi des conditions de vie et d’éducation de l’enfant, apostillés, traduits et certifiés conforme", selon une périodicité définie: trois rapports dans la première année, un à la fin de la 2ème et de la 3ème année puis un rapport tous les deux ans jusqu’à la majorité de l’enfant pour les adoptions dont le jugement a été prononcé après le 3 septembre 2013. Or, l'AFA va fermer sa représentation en Russie au 31 mars et la MAI indique que les rapports de suivi devront être transmis directement par les familles elles-mêmes aux autorités russes compétentes. C'est une question que nous allons soulever avec la MAI et l'AFA.
Anne Royal
Informations de février 2023
Nous attendions la parution du dernier arrêté portant sur l’habilitation des Enfants de l'Espérance pour l’Inde avant de vous les communiquer mais vous nous avez devancé.
Les candidats qui seraient encore en attente d’apparentement par l'intermédiaire d'un OAA non habilité sont invités à se diriger vers l'AFA ou l'OAA habilité pour le pays concerné. Il faudra peut être vérifier que l'OAA habilité a fait une déclaration de fonctionnement auprès du président du conseil départemental de résidence des candidats. Article R225-22 - Code de l'action sociale et des familles - Légifrance (legifrance.gouv.fr) Par exemple, pour l'Inde, si des candidats résidents en Ardèche (07) avaient pour intermédiaire la COFA Marseille, qui a une autorisation nationale, et souhaiteraient être accompagnés par les Enfants de l’espérance, le site de la MAI indique que cet OAA n'a pas d'autorisation départementale pour l'Ardèche, mais le site n'est peut être pas à jour.
Nous avons interrogé la MAI concernant les suivis post-adoption des OAA non habilitées. C'est important pour les familles et ça l'est aussi pour les pays d'origine qui attendent les rapport de suivi des enfants que les familles se sont engagées à envoyer.
Les OAA, qui n'auraient pas l'habilitation accordée par le ministère de l’Europe et des Affaires étrangères, peuvent poursuivre les missions listées à l’article R. 225-12 du code de l’action sociale et des familles, dont les suivis post-adoption, si elles ont l'autorisation d'exercer du président du Conseil départemental de leur siège social.
Les OAA qui ne bénéficieront pas d’une nouvelle autorisation d’exercer délivrée par le président du conseil départemental, seront dans l’obligation de verser leurs dossiers aux services des archives départementales de leur siège social (L.225-14-2 et R. 225-32 du CASF). Conformément à la réglementation, ils devront également transmettre les dossiers de suivi post-adoption en cours au service en charge des adoptions du conseil départemental du lieu de résidence des enfants. La MAI et la DGCS ont sensibilisé les OAA et les services départementaux sur ces points, les OAA devront informer les familles qu’ils accompagnent des modalités opérationnelles retenues ainsi que de leurs nouveaux interlocuteurs.
Enfance Avenir a communiqué sur son site en indiquant que l'OAA ne pouvait plus prendre de candidatures d'adoption et qu'elle invite les candidats à contacter COFA Cognac ou COFA Marseille pour une adoption au Vietnam. Enfance Avenir se consacrera à l'organisation des visites de suivi des enfants adoptés, au maintien des liens entre les adoptants ayant adopté par son intermédiaire (dont les rencontres familiales), à l'accompagnement des adoptés dans la recherche de leurs origines et à toutes questions des adoptés et adoptants.
Apparemment, les candidats en attente d’apparentement ont été informés que leur dossier serait repris par la COFA.
Pour info, j'ai trouvé sur le bulletin officiel des Yvelines, l'autorisation de fonctionnement délivrée début 2024 par le CD qui permet à Enfance Avenir de continuer à accompagner les familles ayant adopté par leur intermédiaire.
Anne Royal
pour l'équipe Adoption internationale
L'adoption internationale
Merci de regarder régulièrement sur le site de l’AFA pour voir les appels à candidature.
THAÏLANDE : Appel à candidatures 2024
En 2024, l’AFA est en mesure d’envoyer 5 candidatures en Thaïlande, à l’orphelinat privé de Pattaya.
Les candidats acceptés répondront strictement aux conditions relatives aux adoptants (cf ci-dessous) et devront envoyer leur candidature le vendredi 09 février 2024 exclusivement
Suspension de l'habilitation de l'OAA
« Accueil aux Enfants du Monde »
Par arrêté du 24 octobre 2022 paru au JO aujourd'hui, la ministre de l'Europe et des affaires étrangères abroge l'habilitation de l'OAA « Accueil aux Enfants du Monde » pour exercer l'activité d'intermédiaire pour l'adoption ou le placement en vue d'adoption d'enfants mineurs originaires de l'Inde, de Madagascar, de Roumanie, du Rwanda et du Burkina Faso.
Ce retrait d’habilitation impacte toutes les procédures y compris pour les familles déjà apparentées. Les familles concernées ont été informées ou vont l'être par la MAI. Elles devront se tourner vers un autre OAA habilité pour les pays cités plus haut ou vers l'AFA pour la reprise de leur dossier.
EFA National
Proposition et Communiqué
Enfants en Recherche de Famille (ERF)
Créé en 1981, Enfants en recherche de famille (ERF) est un service d’EFA
qui permet de rapprocher des enfants dont les caractéristiques rendent
leur adoption complexe et des postulants en capacité de les adopter.
Ces enfants peuvent être grands, porteurs d’un handicap physique ou intellectuel,
d’une maladie compromettant leur développement et/ou nécessitant une prise
en charge pluridisciplinaire importante. Le plus souvent, leur particularité est le
résultat d’un cumul de caractéristiques physiques et psychosociales.
COMMUNIQUÉ EFA du 9 février 2024
Le rapport sur les pratiques illicites dans l’adoption internationale en France se fait attendre !
La date de publication du rapport de la mission d’inspection interministérielle sur les pratiques illicites dans l’adoption internationale en France est sans cesse reportée depuis plusieurs mois. Seules les 28 recommandations des rédacteurs du rapport ont été présentées oralement le 23 janvier 2024 par la présidente du Conseil national de l’adoption, Madame Limon, aux membres de ce conseil, puis aux représentants des collectifs de personnes adoptées, sans que l’auditoire puisse bénéficier de l’analyse qui a conduit les inspecteurs à les formuler, puisque ceux-ci n’étaient pas présents.
Dans un communiqué de presse commun du 31 janvier 2024, 13 associations et collectifs de personnes adoptées demandent que le rapport soit rendu public sans délai. Les signataires souhaitent également être reçus par les trois ministères impliqués dans l’adoption internationale afin d’échanger concrètement sur les problématiques liées aux pratiques illégales dans l’adoption internationale. Ils expriment leur mécontentement du fait que ces recommandations concernent essentiellement les adoptions à venir et ne sont pas à la hauteur des enjeux et des préjudices subis par les victimes et leurs familles.
Un rendez-vous manqué ? (associationraif.com)
Enfance & Familles d’Adoption soutient ces revendications. En juin 2021, par un courrier envoyé aux ministres de l’Europe et des Affaires étrangères, des Solidarités et de la Santé et de la Justice, EFA et Voix d’Adoptés demandaient une commission d’enquête indépendante afin d’apporter des réponses à ceux qui découvrent aujourd’hui que leur adoption était illégale et de mettre en place un dispositif national d’accompagnement pour les personnes adoptées en recherche de leurs origines. Aujourd’hui, EFA demande à prendre connaissance de ce rapport et à pouvoir échanger avec ses auteurs et les responsables politiques concernés dont la nouvelle ministre déléguée, chargée de l’Enfance, de la Jeunesse et des Familles. EFA espère que toute la lumière sera faite sur les pratiques du passé en matière d’adoption internationale.
Il serait temps que ce rapport soit enfin publié plus de six mois après la date de diffusion annoncée. Les revendications des personnes adoptées qui ont découvert que leur adoption présentait un caractère illicite, ainsi que celles de leurs familles, doivent être entendues et considérées.
Enfance & Familles d’Adoption
Le 9 février 2024
COMMUNIQUÉ EFA du 20 février 2023
Le scandale des pratiques illicites en adoption internationale : attention à la banalisation !
Une étude historique sur les pratiques illicites dans l'adoption internationale en France, financée par le ministère de l’Europe et des Affaires étrangères, a été publiée le 6 février par deux chercheurs de l’université d’Angers et du laboratoire Temps, Mondes, Sociétés (Temos).
Les auteurs de l’étude ont dépouillé de très nombreuses archives ministérielles, diplomatiques et consulaires, celles des différents acteurs de l’adoption, ainsi que des archives de presse écrite et audiovisuelle, française et étrangère, portant sur la période 1950-2006. Ces sources commentées font apparaître que depuis les années 1980, les signalements de dérives et pratiques illicites ont été « très
nombreux et très fréquents » dans un nombre non négligeable de pays.
En juin 2021, EFA demandait, avec la Voix des Adoptés, la mise en place d’une commission d’enquête indépendante. Autant dire qu’EFA, qui a ouvert ses archives aux chercheurs de l’université d’Angers, partage leur constat : l’existence de dérives était connue de longue date et le guide des sources qu’ils ont produit fait état des très nombreux signalements d’EFA qui alertaient les autorités compétentes de
l’existence d’irrégularités, d’abus, voire de délits, sans que cela ne soit forcément suivi d'effet.
Cependant, la lecture de certains passages de l’étude et surtout celle de certains articles de presse peut laisser penser que l’ensemble des 120 000 adoptions internationales réalisées en France est concerné, en donnant l’impression d’une banalisation de ces pratiques. C’est malheureusement à ce type d’amalgame que toutes les familles adoptives et toutes les personnes adoptées peuvent se trouver
exposées, voyant soudainement leur histoire entachée d’un doute. Il en va de même pour la totalité des personnes qui ont travaillé à faire adopter des enfants à l'étranger, sur qui l’ombre du soupçon semble aujourd’hui portée, sans distinction quant à leur capacité ou incapacité d’identifier l’existence de pratiques illicites.
En réalité, aucune étude n’est aujourd’hui en mesure de déterminer la proportion des adoptions ayant impliqué des pratiques illicites. D’autre part, compte tenu de la période considérée, de telles pratiques, quand elles ont eu lieu, sont à resituer dans leur contexte historique et normatif, même s’il ne fait aucun doute qu’à toute époque, le contrôle de la situation des enfants en matière d’adoptabilité a
toujours constitué une exigence incontournable, à la charge des personnes qui en ont la mission.
La mission d’inspection interministérielle diligentée par le Gouvernement en novembre 2022 permettra peut-être de déterminer les responsabilités de chacun des acteurs du processus de l’adoption internationale ayant conduit à des pratiques illicites et de promouvoir les procédures destinées à assurer la régularité des adoptions à venir.
EFA a toujours mis en avant une éthique de l’adoption centrée sur le droit des enfants à avoir une famille et réaffirme que l’adoption internationale répond, encore aujourd’hui, à l’intérêt supérieur d’enfants qui ne peuvent bénéficier d’une vie familiale dans leur pays d’origine. EFA demande également la mise en place d'un dispositif national d'accompagnement des personnes adoptées qui
recherchent leurs origines, quel que soit leur pays de naissance.
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1 https://univ-angers.hal.science/hal-03972497v1
Enfance & Familles d’Adoption - 221, rue La Fayette - 75010 PARIS - site EFA : www.adoptionefa.org
Pratiques illicites en matière d'Adoption
Mardi 8 novembre 2022 , le Gouvernement a annoncé que la ministre de l’Europe et des affaires étrangères, Mme Catherine Colonna, le Garde des sceaux, ministre de la justice, M. Eric Dupond-Moretti et la secrétaire d’Etat auprès de la Première ministre chargée de l’enfance, Mme Charlotte Caubel, avaient décidé de saisir l’Inspection générale des affaires étrangères (IGAE), l’Inspection générale de la Justice (IGJ) et l’Inspection générale des affaires sociales (IGAS) sur les pratiques illicites en matière d’adoption internationale.
La mission de ces inspections est "d’identifier les pratiques illicites qui ont eu lieu par le passé pour éviter qu’elles ne se reproduisent" et, "d’apporter une réponse aux demandes des adoptés et de la société civile." Le résultat de cette mission est attendu dans six mois.
De nombreuses voix en France se sont élevées pour que la lumière soit faite sur des pratiques du passé qui ont pu conduire à des dérives dans le processus de l'adoption internationale. En juin 2021, EFA et la Voix des Adoptés avaient écrit aux trois ministres pour demander la mise en place d'une commission d’enquête indépendante mais surtout la création d’un dispositif national d’accompagnement pour les adoptés et leurs familles.
Nous vous transmettrons des précisions au fur et à mesure que nous en aurons connaissance.
Communication EFA National
A destination des Postulants pour un enfant présentant des besoins spécifiques
L'AFA, Agence Française pour l'Adoption, propose une journée de préparation des postulants à ces projets.
Les inscriptions aux sessions mensuelles "Projet Enfant à Besoins Spécifiques" se font auprès des conseillères du PIC ( Pôle Information et Conseil) à l’adresse indiquée sur le site.
Rapport d'inspection sur les pratiques illicites
Communiqué de presse
Paris, le 13 mars 2024
Publication du rapport de la mission d'inspection interministérielle relative aux pratiques illicites dans l'adoption internationale en France
A l'occasion de la remise du rapport de la mission d'inspection interministérielle sur les pratiques illicites dans l'adoption internationale, le Gouvernement reconnaît qu'il y a eu des manquements collectifs dans la protection due aux enfants et qu'ils ont pu avoir des conséquences jusqu'à leur vie d'adulte.
La France souhaite apporter aux personnes qui, enfants, n'ont pas été suffisamment protégées, les réponses et l'accompagnement nécessaires, en particulier pour la recherche de leurs origines. Afin de mieux répondre à leurs besoins et de prévenir les risques qui subsisteraient pour les futures adoptions, le Gouvernement demande également au Conseil national de l'adoption (CNA) ainsi qu'au Conseil national d'accès aux origines personnelles (CNAOP) de débattre. . . des recommandations formulées dans le rapport et d'émettre un avis conjoint, dans un délai de six mois. L'intérêt supérieur des enfants et l'accompagnement des adoptés devenus adultes doivent constituer notre boussole collective.
Les pratiques illicites qui ont accompagné l'essor de l'adoption internationale jusqu'au début des années 2000 sont aujourd'hui bien documentées. Le rapport de la mission d'inspection interministérielle a aussi vocation à nourrir les réflexions et les débats de l'ensemble des parties réalisant de l'adoption internationale en France. S'il est impossible d'évaluer la partie des adoptions entachées de pratiques illicites, les différents travaux convergents pour démontrer le caractère systémique de ces pratiques, dans un contexte de faible régulation et de fragilité des pays d'origine.
Le rapport reconnaît le chemin d'ores et déjà parcouru par la France depuis 25 ans pour améliorer la régulation et la transparence des pratiques relatives à l'adoption internationale :
· la ratification de la convention de La Haye en 1998 ;
· la création de l'Agence française de l'adoption en 2005 ;
· l'entrée en démarche en vigueur de la loi du 21 février 2022 qui interdit l'adoption par individuelle ;
· le renforcement des mécanismes de contrôle, notamment en coopérant uniquement avec des États ayant ratifié la Convention de La Haye et décidant de n'habiliter qu'un seul organisme autorisé pour l'adoption (OAA) par Etat d'origine aux côtés de l 'opérateur public France Enfance protégée, ordonnée ainsi à six le nombre d'OAA habilités , contre 17 en 2022.
Comme le rapport de la mission d'inspection interministérielle le souligne, les risques de dérive en matière d'adoption internationale sont aujourd'hui minimes à condition que ces efforts de régulation se prolongent : la France y est pleinement engagée.
Informations suite au rapport du 13 mars 2024
« La mission regrette de n'avoir trouvé aucune recherche scientifique permettant d'identifier et d'analyser les éventuelles difficultés ressenties par les personnes adoptées à l'étranger ou leurs parents, en raison de pratiques illicites liées à l'adoption. Il serait notamment intéressant d'étudier les adoptions internationales ayant entraîné une intervention des services de l'aide sociale à l'enfance et d'évaluer dans quelle mesure les difficultés rencontrées peuvent être reliées à la révélation de pratiques illicites.
Recommandation n° 25. À l'attention du secrétariat d'État chargé de l'enfance : soutenir une recherche sur les conséquences pour les personnes adoptées à l'étranger ou leurs familles, de la découverte de pratiques illicites dans le cadre de la procédure d'adoption. »
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Adoptions internationales :
le gouvernement reconnaît des "manquements collectifs"
AFP, mis à jour le 13/03/2024
L'adoption internationale a connu un pic de 4.079 enfants adoptés en France en 2004, avant de s'établir à 232 enfants en 2022 / Philip FONG / AFP/Archives
Le gouvernement français a reconnu mercredi des "manquements collectifs" ayant permis des adoptions internationales illicites, après la publication d'un rapport interministériel, jugé "décevant" par les collectifs d'adoptés.
"Le Gouvernement reconnaît qu'il ya eu des manquements collectifs dans la protection due aux enfants et qu'ils ont pu avoir des conséquences jusqu'à leur vie d'adulte", indique le secrétariat d'Etat à l'Enfance dans un communiqué. . . . , après la remise d'un rapport sur les pratiques illicites dans les adoptions internationales.
Une mission d'inspection interministérielle (Affaires étrangères, justice, enfance), mandatée en novembre 2022, a rendu mercredi un rapport de 118 pages à la ministre chargée de l'Enfance et des Familles Sarah El Haïry et au ministre délégué chargé de la Francophonie et des Français de l'étranger Franck Riester.
Elle appelle la France à « reconnaître » effectivement et « sans détours » des « carences collectives » et à prendre « en considération » les « conséquences » dommageables pour les adoptés.
"L'essor de l'adoption internationale dans un contexte non ou peu régulé s'est accompagné d'importantes dérives", confient les inspecteurs, qui ont procédé à 179 auditions.
L'adoption est devenue "un marché offert très lucratif, suscitant l'émergence de nombreux intermédiaires. Le versement d'importantes sont d'argent pour faciliter les opérations, ou le recueil d'un consentement parental en réalité très peu éclairé, semble avoir été des pratiques courantes", ajoutent les auteurs du rapport.
L'adoption a "données lieu à de trafics fondés sur la véritable falsification de pièces pour rendre un enfant adoptable, la +production+ d'enfants pour adoption, le vol d'enfants à la maternité…", continuent-ils.
Adoptions internationales : le gouvernement reconnaît des "manquements collectifs"
Rodrigo BUENDIA / AFP/Archives
Il est "établi" que "les autorités publiques avaient été précocement alertées et ont tardé à prendre les mesures qui s'imposaient", observe la mission.
120.000 Français ont été adoptés à l'étranger depuis 1945, selon ce rapport.
L'adoption internationale s'est développée à partir des années 60, avec une photo de 4.079 enfants adoptés en France en 2004, avant de refluer, à mesure qu'elle était inscrite par des traités internationaux et davantage contrôlés, pour s'établir à 232 enfants en 2022.
Les associations d'adoptés réclament de pouvoir utiliser sans tarder, pendant que leurs parents biologiques sont encore vivants, à ces tests, seul moyen de vérifier leur filiation.
Adoptions internationales : le gouvernement reconnaît des "manquements collectifs"
L'adoption internationale s'est développée après 1945 et surtout dans les années 1960-70, avant de décliner à partir de 2005 / NIKOLAY DOYCHINOV / AFP/Archives
Parmi les 28 recommandations, la mission recommande de disposer dans chaque pays d'origine d'un "interlocuteur reconnu" pour accompagner les adoptés. Ceux-ci disent se trouver livrés à eux-mêmes, 40 ans après les faits, sans parler la langue, face à des administrations peu coopératives.
Le gouvernement demande au Conseil national de l'adoption (CNA) et au CNAOP de "débattre des recommandations formulées" et donner "un avis conjoint, dans un délai de six mois", indique le communiqué du ministère de l'Enfance.
"La reconnaissance des manquements des autorités et du caractère systémique des pratiques illégales est importante. Mais pour les victimes et ceux qui ne retrouveront jamais leur famille, des excuses publiques étaient attendues", regrette Céline Breysse, fondatrice du Collectif des adoptés du Sri Lanka.
"Nous attendons de voir comment les préconisations seront mises en œuvre et si les collectifs d'adoptés vont y être associés. Il s'agit de trafics d'êtres humains, d'enfants volés, de parents abusés. Pour les milliers de personnes que nous représentons, c'est le combat d'une vie", a déclaré Marie Marre, fondatrice du Collectif des adoptés français du Mali, qui se dit "déçue" et "indignée".
AFP
https://www.la-croix.com/ adoptions-internationales-le- gouvernement-reconnait-des- manquements-collectifs- 20240313
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