Enfance et famille d'adoption du Rhône
et de la Métropole de Lyon
Visio-conférence "Qui sont les enfants adoptables en France?"
Le Jeudi 12 juin 2025 de 20h30 à 22h30
Pour s’y inscrire : https://www.adoptionefa.org/visios-efa/
Ce temps est particulièrement adapté pour des personnes qui sont en réflexion avant de s’engager dans le processus de l’adoption ou en cours d’agrément. Néanmoins ce temps génèrera surement des réflexions aux personnes qui se situent post agrément. Moment animé par deux administrateurs bénévoles, moment entre paires.
Visio-conférence "Faire Famille Autrement"
Le Samedi 14 juin 2025 de 10h00 à 12h30
Animée par Morgane Denoyelle, « faire famille autrement »,
Nous parlerons entre autre de l’Accueil durable et bénévole.
De quoi s’agit-il?
Répondre aux besoins de sécurité affective des enfants confiés est une priorité afin de leur garantir des attachements durables, sur lesquels ils pourront compter maintenant et dans l’avenir. Il est possible de s’engager auprès d’un enfant protégé de plusieurs façons pour qu’il fasse partie de votre vie et qu’ensemble, vous puissiez tisser ces liens qui feront toute la différence. Pour eux et pour vous… Parlons accueil durable et bénévole, parrainage affectif et mentorat.
Pour qui?
Cette conférence est ouverte à tous : curieux, postulants à l’adoption ou non, administrateurs d’association, professionnels...
Un temps sera prévu pour que vous puissiez poser vos questions.
Comment s’inscrire?
Directement ici : urlr.me/uWj3eD
Quel tarif?
• 10 € pour les adhérents du réseau EFA.
• 20 € pour les non-adhérents.
Pour bénéficier d’une réduction de 10 €, il n’est pas trop tard !
Les personnes intéressées peuvent encore adhérer à l’association départementale de leur choix avant de réserver leur droit de connexion à la visioconférence.
En pièce jointe la présentation de cette conférence: ICI
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EFA et FNEPE - Présentation du rapport Recherche-action:
"Entre confiance et trahison : impact des pratiques illicites
en adoption internationale sur le vécu des familles.
Une réalité complexe aux répercussions multiples."
Mardi 20 mai 2025 de 13h30 à 17h30
aux archives départementales et métropolitaines
34 rue du Général Mouton-Duvernet 69003 LYON
EFA et la FNEPE sont heureuses de vous convier à la présentation du rapport de la recherche-action : « Entre confiance et trahison : impact des pratiques illicites en adoption internationale sur le vécu des familles. Une réalité complexe aux répercussions multiples. »
En présentiel ou visioconférence (sous réserve)
Par Laura Biteaud, sociologue et autrice du rapport
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Pétales France
Journée de sensibilisation postulants: sensibiliser, préparer et outiller le futur parent aux spécificités de l'adoption
NOUVELLE INTERVENTION ajoutée en 2025 :
Vous trouverez en PJ le nouveau programme des interventions (information - soutien à la parentalité) proposées par
PETALES France : l’attachement, les défis de l’attachement et les troubles de l’attachement
Une association :
Ø d’information auprès des parents, futurs parents, professionnels, associations, institution
Ø de prévention et de soutien auprès des familles pour
- Accompagner pour favoriser la création du lien avec l’enfant
- Aider et soutenir les familles en difficulté en tenant compte de l’attachement insécure et autres facteurs.
Nous sommes à votre disposition pour tout complément d'information. A LIRE ICI
Un rendez-vous téléphonique peut être organisé avec un de nos intervenants afin d'échanger sur vos attentes.
ATTENTION : modification de nos adresses mail
Secrétariat pour toute information :secretairepetalesfrance@orange.fr
Responsable GREP et Allô Ecoute : sophiegrep@sfr.fr
Soutien@ : soutienpetalesfrance@orange.fr
Cordialement, Sylvie - secretaire de PETALES France
secretairepetalesfrance@orange.fr
facebook.com/petalesfrance/
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Participer à une recherche dans le cadre de l'adoption tardive?
Chères adhérent(es),
Je me présente : Lea MEJIAS, psychologue clinicienne et actuellement doctorante en Psychologie Clinique. Je participe aux activités d’EFA 69 ainsi que de la VDA 69 depuis cinq ans. Mon sujet porte sur la question de la « Filiation narrative » dans l’adoption tardive (adoption accueillant des enfants de plus de 2-3 ans).
Dans cet optique, j’aimerais vous inviter à participer ma recherche, en vous proposant d’échanger autour de votre vécu dans le cadre de l’adoption tardive. Si vous êtes un adulte adopté ou parent(s) d’enfants adoptés grands, je vous invite à nous partager votre histoire.
Vos témoignages respecteront les conditions éthiques de vigueur avec une attention particulière à ce que nos échanges soient anonymisés, reposant uniquement sur votre consentement. Je vous assure que je vous tiendrai informé des résultats de ma recherche à l’issu de celle-ci.
Le projet de cette recherche est avant tout de faire avancer les conditions d’accueils, d’accès aux origines et les suivis post-adoptions des enfants adoptés et des parents adoptants.
Afin de m’adapter au mieux à vos disponibilités, je peux vous proposer des entretiens en visio ou en présentiels à la Maison de l’Adoption du Rhône à Lyon.
Je vous remercie de votre intérêt à faire progresser la recherche dans ce domaine, et vous invite à prendre contact à travers les différents supports présentés ci-après :
Lea MEJIAS - 06.23.46.50.81 - lea.s.mejias@gmail.com
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Livre
Adolescence et adoption; comprendre et accompagner
(édition Chronique Sociale)
Cet ouvrage a vu le jour suite à un groupe de travail des partenaires associatifs et professionnels de la Maison de l Adoption qui a abouti à une conférence Adoption et adolescence donnée à l'automne 2022 au musée Gallo-romain de Fourvière et organisée par EFA 69 et le service adoption de la Métropole.
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Les 70 ans d'EFA69
Remerciements
Bonjour à tous
Quelle joie d'évoquer ensemble cette soirée anniversaire des 70 ans d'EFA 69 . Quel plaisir d’avoir rencontré tous ceux qui sont venus. La soirée a été une belle réussite pour petits et grands, jeunes et moins jeunes et vous avez su y contribuer par votre présence .
Tout d'abord un immense merci à à tous les volontaires et bénévoles d'EFA 69 pour leurs aides précieuses pour leur joie, leur bonne humeur, leur sens de l’organisation et du faire ensemble. Nous avons accueilli avec plaisir l’ensemble des participants à l’AG nationale d'EFA avec des membres des AD de toute la France et même de l’Ile de la Réunion.
Merci à nos deux musiciens.
« Cet anniversaire a permis comme dans les familles dispersées par l’éloignement de se retrouver, de se donner des nouvelles, d’être ensemble tout simplement »… « Cela a été pour nous un retour "aux sources". Cela fait énormément de bien.
La soirée anniversaire des 70 ans d'EFA 69 restera un évènement riche et sincère,
Riche d’histoires et d’engagements portés par d’anciens présidents et présidentes, voire membres de CA ; nous les remercions vivement de leur présence et témoignage.
Leurs retours aux sources nous a permis d'évaluer le chemin parcouru de " l'adoption ".
Les préoccupations d’hier sont aussi celles d’aujourd'hui (accompagnement des postulants, des parents et des adoptés dans le respect de leur singularité, recherche des origines et reconnaissance des pratiques illicites dans l’adoption, protection de l’enfance,)
La société change, le modèle familial change et l'adoption prend d'autres visages et c'est très bien.
Finissons cette lettre avec les mots touchants et encourageant de Marc Grivel : "Parce que chaque enfant mérite une enfance "
Actualités des OAA
Afrique du Sud : retour sur la mission du 8 au 12 avril
Une délégation de la Direction de l’adoption de France Enfance Protégée, composée de Florence Mouré, cheffe du Service International, et d’Océane Favorel, rédactrice, s’est rendue en mission en Afrique du Sud du 8 au 12 avril 2024.
La Convention de La Haye est entrée en vigueur dans ce pays le 1er décembre 2003. Toutefois, aucun opérateur français n’est présentement accrédité pour travailler avec ce pays depuis l’arrêt de l’activité de Chemin Vers l’Enfant.
Ce déplacement d’ordre technique a comporté une immersion de trois jours au sein d’une agence d’adoption sud-africaine afin de permettre à la délégation de comprendre les différentes étapes de la procédure d’adoption en Afrique du Sud, ainsi que le mode de fonctionnement de ce potentiel partenaire. La délégation est allée à la rencontre de nombreux acteurs de la protection de l’enfance en visitant des centres d’accueils, une antenne d’aide aux femmes enceintes, un hôpital et en échangeant avec une famille d’accueil à Cape Town.
La délégation s’est ensuite rendue à Johannesburg et à Pretoria, accompagnée par la Mission de l’Adoption Internationale lors des rendez-vous avec les autorités françaises et le directeur de l’Autorité Centrale Sud-Africaine (SACA), le Docteur Tebogo Mabé. Ce dernier a expliqué qu’un accord préalable entre les deux autorités centrales était nécessaire avant tout engagement de l’AFA.
Tout au long de cette mission, la délégation a constaté la qualité de la prise en charge des enfants.
Ce sont désormais les autorités française et sud-africaine qui doivent s’accorder afin de savoir si l’AFA s’implantera ou non en Afrique du Sud. Toutefois, il est important de noter que l’adoption internationale y est pratiquée pour des enfants aux histoires lourdes, porteurs de particularités de santé ou des enfants grands.
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Pérou : retour sur la mission du 22 au 26 avril 2024
Deux représentantes de France Enfance Protégée, Magali Lavie-Badie – directrice générale de l’AFA – et Alexia O’Mahony– rédactrice au service international – se sont déplacées au Pérou dans le cadre d’une mission de représentation du 22 au 26 avril 2024, accompagnées de Lindsay Nogueira, représentante de l’AFA depuis 2012 au Pérou.
La mission avait notamment pour objectif de présenter France Enfance Protégée et d’actualiser les informations sur le système de protection de l’enfance et l’adoption au Pérou, afin d’accompagner au mieux les candidats à l’adoption, notamment à la suite de l’appel à candidature de janvier 2024.
La délégation a rencontré l’autorité centrale péruvienne à Lima ainsi que sa branche locale à Cusco, visité quatre foyers d’accueil d’enfants publics et privés, rencontré différents acteurs étatiques péruviens (Dirección de Protección Especial et ligne d’appel 1810, Programa Integral Nacional para el Bienestar Familiar, Defensoría del Pueblo) ainsi que des acteurs de la société civile, l’UNICEF et le consul de France à Lima.
Les échanges avec la Dirección de Adopciones (DA) ont été l’occasion de rappeler l’importance pour les candidats de transmettre des évaluations sociale et psychologique suffisamment étayées et, dans la mesure du possible, régulièrement actualisées. Il est nécessaire pour les candidats de suivre la grille transmise lors de la constitution de leur dossier. Ils devront démontrer qu’une préparation spécifique au profil des enfants péruviens a été entreprise : enfants de plus de 6 ans, souvent en fratrie de 2 ou plus, victimes de négligences et de maltraitances, pouvant être porteurs de problématiques de santé physique.
Cette mission a également permis d’évoquer la recherche des origines, démarche que l’autorité centrale est en mesure d’accompagner. Pour cela, un formulaire est à remplir sur le site de la Dirección de Adopciones, en ayant préalablement contacté l’AFA.
Enfin, l’autorité centrale péruvienne a rappelé que la majorité des adoptions se fait via son programme « Adopciones especiales » regroupant les enfants de plus de 6 ans, les fratries, les enfants ayant une problématique de santé ou porteurs de handicap. Par conséquent, l’AFA encourage vivement les candidats à intégrer son programme d’adoptions « en flux inversé ».
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Informations de février 2023 - suite
Pour compléter, sauf erreur de ma part, l’arrêté concernant l'habilitation des Enfants de l'Espérance n'a pas été publié au JO, néanmoins l'information est officielle puisque le site de la MAI a été mis à jour au 8 février en listant les 6 OAA habilitées.
2024_02_08_oaa_par_pays_d_origine_cle8af5af.pdf (diplomatie.gouv.fr)
D'après l'AFA, il n’existe pas de cas dans lequel aucun OAA ne serait plus habilité avec des dossiers en cours dans des pays dans lesquels l’Agence ne serait pas implantée.
Et effectivement, les OAA non habilitées peuvent poursuivre les suivis post-adoption, si elles ont l'autorisation d'exercer donnée par le président du Conseil départemental de leur siège social. Dans le cas contraire, elle devront verser leurs dossiers aux services des archives départementales et transmettre les dossiers de suivi post-adoption en cours au service en charge des adoptions du conseil départemental du lieu de résidence des enfants.
Ce qui est plus limite à mon sens concerne les dispositions concernant l'envoi des rapports de suivi des enfants des enfants adoptés en Russie via l'AFA telles qu'indiquées dans le dernier bulletin de la MAI.
bulletin_de_la_mai_-_fevrier_2024_cle86887d.pdf (diplomatie.gouv.fr)
En effet, la fiche sur l'adoption en Russie sur le site de la MAI indique que les autorités russes exigent "la transmission obligatoire - par le biais de l’AFA, l’OAA ou directement (s’ils ont suivi, avant le 27 décembre 2013, une démarche individuelle d’adoption) - de rapports de suivi des conditions de vie et d’éducation de l’enfant, apostillés, traduits et certifiés conforme", selon une périodicité définie: trois rapports dans la première année, un à la fin de la 2ème et de la 3ème année puis un rapport tous les deux ans jusqu’à la majorité de l’enfant pour les adoptions dont le jugement a été prononcé après le 3 septembre 2013. Or, l'AFA va fermer sa représentation en Russie au 31 mars et la MAI indique que les rapports de suivi devront être transmis directement par les familles elles-mêmes aux autorités russes compétentes. C'est une question que nous allons soulever avec la MAI et l'AFA.
Anne Royal
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Informations de février 2023
Nous attendions la parution du dernier arrêté portant sur l’habilitation des Enfants de l'Espérance pour l’Inde avant de vous les communiquer mais vous nous avez devancé.
Les candidats qui seraient encore en attente d’apparentement par l'intermédiaire d'un OAA non habilité sont invités à se diriger vers l'AFA ou l'OAA habilité pour le pays concerné. Il faudra peut être vérifier que l'OAA habilité a fait une déclaration de fonctionnement auprès du président du conseil départemental de résidence des candidats. Article R225-22 - Code de l'action sociale et des familles - Légifrance (legifrance.gouv.fr) Par exemple, pour l'Inde, si des candidats résidents en Ardèche (07) avaient pour intermédiaire la COFA Marseille, qui a une autorisation nationale, et souhaiteraient être accompagnés par les Enfants de l’espérance, le site de la MAI indique que cet OAA n'a pas d'autorisation départementale pour l'Ardèche, mais le site n'est peut être pas à jour.
Nous avons interrogé la MAI concernant les suivis post-adoption des OAA non habilitées. C'est important pour les familles et ça l'est aussi pour les pays d'origine qui attendent les rapport de suivi des enfants que les familles se sont engagées à envoyer.
Les OAA, qui n'auraient pas l'habilitation accordée par le ministère de l’Europe et des Affaires étrangères, peuvent poursuivre les missions listées à l’article R. 225-12 du code de l’action sociale et des familles, dont les suivis post-adoption, si elles ont l'autorisation d'exercer du président du Conseil départemental de leur siège social.
Les OAA qui ne bénéficieront pas d’une nouvelle autorisation d’exercer délivrée par le président du conseil départemental, seront dans l’obligation de verser leurs dossiers aux services des archives départementales de leur siège social (L.225-14-2 et R. 225-32 du CASF). Conformément à la réglementation, ils devront également transmettre les dossiers de suivi post-adoption en cours au service en charge des adoptions du conseil départemental du lieu de résidence des enfants. La MAI et la DGCS ont sensibilisé les OAA et les services départementaux sur ces points, les OAA devront informer les familles qu’ils accompagnent des modalités opérationnelles retenues ainsi que de leurs nouveaux interlocuteurs.
Enfance Avenir a communiqué sur son site en indiquant que l'OAA ne pouvait plus prendre de candidatures d'adoption et qu'elle invite les candidats à contacter COFA Cognac ou COFA Marseille pour une adoption au Vietnam. Enfance Avenir se consacrera à l'organisation des visites de suivi des enfants adoptés, au maintien des liens entre les adoptants ayant adopté par son intermédiaire (dont les rencontres familiales), à l'accompagnement des adoptés dans la recherche de leurs origines et à toutes questions des adoptés et adoptants.
Apparemment, les candidats en attente d’apparentement ont été informés que leur dossier serait repris par la COFA.
Pour info, j'ai trouvé sur le bulletin officiel des Yvelines, l'autorisation de fonctionnement délivrée début 2024 par le CD qui permet à Enfance Avenir de continuer à accompagner les familles ayant adopté par leur intermédiaire.
Anne Royal
pour l'équipe Adoption internationale
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L'adoption internationale
Merci de regarder régulièrement sur le site de l’AFA pour voir les appels à candidature.
THAÏLANDE : Appel à candidatures 2024
En 2024, l’AFA est en mesure d’envoyer 5 candidatures en Thaïlande, à l’orphelinat privé de Pattaya.
Les candidats acceptés répondront strictement aux conditions relatives aux adoptants (cf ci-dessous) et devront envoyer leur candidature le vendredi 09 février 2024 exclusivement
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Suspension de l'habilitation de l'OAA
« Accueil aux Enfants du Monde »
Par arrêté du 24 octobre 2022 paru au JO aujourd'hui, la ministre de l'Europe et des affaires étrangères abroge l'habilitation de l'OAA « Accueil aux Enfants du Monde » pour exercer l'activité d'intermédiaire pour l'adoption ou le placement en vue d'adoption d'enfants mineurs originaires de l'Inde, de Madagascar, de Roumanie, du Rwanda et du Burkina Faso.
Ce retrait d’habilitation impacte toutes les procédures y compris pour les familles déjà apparentées. Les familles concernées ont été informées ou vont l'être par la MAI. Elles devront se tourner vers un autre OAA habilité pour les pays cités plus haut ou vers l'AFA pour la reprise de leur dossier.
EFA National
Proposition et Communiqué
Enfants en Recherche de Famille (ERF)
Créé en 1981, Enfants en recherche de famille (ERF) est un service d’EFA
qui permet de rapprocher des enfants dont les caractéristiques rendent
leur adoption complexe et des postulants en capacité de les adopter.
Ces enfants peuvent être grands, porteurs d’un handicap physique ou intellectuel,
d’une maladie compromettant leur développement et/ou nécessitant une prise
en charge pluridisciplinaire importante. Le plus souvent, leur particularité est le
résultat d’un cumul de caractéristiques physiques et psychosociales.
COMMUNIQUÉ EFA du 9 février 2024
Le rapport sur les pratiques illicites dans l’adoption internationale en France se fait attendre !
La date de publication du rapport de la mission d’inspection interministérielle sur les pratiques illicites dans l’adoption internationale en France est sans cesse reportée depuis plusieurs mois. Seules les 28 recommandations des rédacteurs du rapport ont été présentées oralement le 23 janvier 2024 par la présidente du Conseil national de l’adoption, Madame Limon, aux membres de ce conseil, puis aux représentants des collectifs de personnes adoptées, sans que l’auditoire puisse bénéficier de l’analyse qui a conduit les inspecteurs à les formuler, puisque ceux-ci n’étaient pas présents.
Dans un communiqué de presse commun du 31 janvier 2024, 13 associations et collectifs de personnes adoptées demandent que le rapport soit rendu public sans délai. Les signataires souhaitent également être reçus par les trois ministères impliqués dans l’adoption internationale afin d’échanger concrètement sur les problématiques liées aux pratiques illégales dans l’adoption internationale. Ils expriment leur mécontentement du fait que ces recommandations concernent essentiellement les adoptions à venir et ne sont pas à la hauteur des enjeux et des préjudices subis par les victimes et leurs familles.
Un rendez-vous manqué ? (associationraif.com)
Enfance & Familles d’Adoption soutient ces revendications. En juin 2021, par un courrier envoyé aux ministres de l’Europe et des Affaires étrangères, des Solidarités et de la Santé et de la Justice, EFA et Voix d’Adoptés demandaient une commission d’enquête indépendante afin d’apporter des réponses à ceux qui découvrent aujourd’hui que leur adoption était illégale et de mettre en place un dispositif national d’accompagnement pour les personnes adoptées en recherche de leurs origines. Aujourd’hui, EFA demande à prendre connaissance de ce rapport et à pouvoir échanger avec ses auteurs et les responsables politiques concernés dont la nouvelle ministre déléguée, chargée de l’Enfance, de la Jeunesse et des Familles. EFA espère que toute la lumière sera faite sur les pratiques du passé en matière d’adoption internationale.
Il serait temps que ce rapport soit enfin publié plus de six mois après la date de diffusion annoncée. Les revendications des personnes adoptées qui ont découvert que leur adoption présentait un caractère illicite, ainsi que celles de leurs familles, doivent être entendues et considérées.
Enfance & Familles d’Adoption
Le 9 février 2024
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COMMUNIQUÉ EFA du 20 février 2023
Le scandale des pratiques illicites en adoption internationale : attention à la banalisation !
Une étude historique sur les pratiques illicites dans l'adoption internationale en France, financée par le ministère de l’Europe et des Affaires étrangères, a été publiée le 6 février par deux chercheurs de l’université d’Angers et du laboratoire Temps, Mondes, Sociétés (Temos).
Les auteurs de l’étude ont dépouillé de très nombreuses archives ministérielles, diplomatiques et consulaires, celles des différents acteurs de l’adoption, ainsi que des archives de presse écrite et audiovisuelle, française et étrangère, portant sur la période 1950-2006. Ces sources commentées font apparaître que depuis les années 1980, les signalements de dérives et pratiques illicites ont été « très
nombreux et très fréquents » dans un nombre non négligeable de pays.
En juin 2021, EFA demandait, avec la Voix des Adoptés, la mise en place d’une commission d’enquête indépendante. Autant dire qu’EFA, qui a ouvert ses archives aux chercheurs de l’université d’Angers, partage leur constat : l’existence de dérives était connue de longue date et le guide des sources qu’ils ont produit fait état des très nombreux signalements d’EFA qui alertaient les autorités compétentes de
l’existence d’irrégularités, d’abus, voire de délits, sans que cela ne soit forcément suivi d'effet.
Cependant, la lecture de certains passages de l’étude et surtout celle de certains articles de presse peut laisser penser que l’ensemble des 120 000 adoptions internationales réalisées en France est concerné, en donnant l’impression d’une banalisation de ces pratiques. C’est malheureusement à ce type d’amalgame que toutes les familles adoptives et toutes les personnes adoptées peuvent se trouver
exposées, voyant soudainement leur histoire entachée d’un doute. Il en va de même pour la totalité des personnes qui ont travaillé à faire adopter des enfants à l'étranger, sur qui l’ombre du soupçon semble aujourd’hui portée, sans distinction quant à leur capacité ou incapacité d’identifier l’existence de pratiques illicites.
En réalité, aucune étude n’est aujourd’hui en mesure de déterminer la proportion des adoptions ayant impliqué des pratiques illicites. D’autre part, compte tenu de la période considérée, de telles pratiques, quand elles ont eu lieu, sont à resituer dans leur contexte historique et normatif, même s’il ne fait aucun doute qu’à toute époque, le contrôle de la situation des enfants en matière d’adoptabilité a
toujours constitué une exigence incontournable, à la charge des personnes qui en ont la mission.
La mission d’inspection interministérielle diligentée par le Gouvernement en novembre 2022 permettra peut-être de déterminer les responsabilités de chacun des acteurs du processus de l’adoption internationale ayant conduit à des pratiques illicites et de promouvoir les procédures destinées à assurer la régularité des adoptions à venir.
EFA a toujours mis en avant une éthique de l’adoption centrée sur le droit des enfants à avoir une famille et réaffirme que l’adoption internationale répond, encore aujourd’hui, à l’intérêt supérieur d’enfants qui ne peuvent bénéficier d’une vie familiale dans leur pays d’origine. EFA demande également la mise en place d'un dispositif national d'accompagnement des personnes adoptées qui
recherchent leurs origines, quel que soit leur pays de naissance.
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1 https://univ-angers.hal.science/hal-03972497v1
Enfance & Familles d’Adoption - 221, rue La Fayette - 75010 PARIS - site EFA : www.adoptionefa.org
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Pratiques illicites en matière d'Adoption
Mardi 8 novembre 2022 , le Gouvernement a annoncé que la ministre de l’Europe et des affaires étrangères, Mme Catherine Colonna, le Garde des sceaux, ministre de la justice, M. Eric Dupond-Moretti et la secrétaire d’Etat auprès de la Première ministre chargée de l’enfance, Mme Charlotte Caubel, avaient décidé de saisir l’Inspection générale des affaires étrangères (IGAE), l’Inspection générale de la Justice (IGJ) et l’Inspection générale des affaires sociales (IGAS) sur les pratiques illicites en matière d’adoption internationale.
La mission de ces inspections est "d’identifier les pratiques illicites qui ont eu lieu par le passé pour éviter qu’elles ne se reproduisent" et, "d’apporter une réponse aux demandes des adoptés et de la société civile." Le résultat de cette mission est attendu dans six mois.
De nombreuses voix en France se sont élevées pour que la lumière soit faite sur des pratiques du passé qui ont pu conduire à des dérives dans le processus de l'adoption internationale. En juin 2021, EFA et la Voix des Adoptés avaient écrit aux trois ministres pour demander la mise en place d'une commission d’enquête indépendante mais surtout la création d’un dispositif national d’accompagnement pour les adoptés et leurs familles.
Nous vous transmettrons des précisions au fur et à mesure que nous en aurons connaissance.
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Communication EFA National
A destination des Postulants pour un enfant présentant des besoins spécifiques
L'AFA, Agence Française pour l'Adoption, propose une journée de préparation des postulants à ces projets.
Les inscriptions aux sessions mensuelles "Projet Enfant à Besoins Spécifiques" se font auprès des conseillères du PIC ( Pôle Information et Conseil) à l’adresse indiquée sur le site.
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Rapport d'inspection sur les pratiques illicites
Communiqué de presse
Paris, le 13 mars 2024
Publication du rapport de la mission d'inspection interministérielle relative aux pratiques illicites dans l'adoption internationale en France
A l'occasion de la remise du rapport de la mission d'inspection interministérielle sur les pratiques illicites dans l'adoption internationale, le Gouvernement reconnaît qu'il y a eu des manquements collectifs dans la protection due aux enfants et qu'ils ont pu avoir des conséquences jusqu'à leur vie d'adulte.
La France souhaite apporter aux personnes qui, enfants, n'ont pas été suffisamment protégées, les réponses et l'accompagnement nécessaires, en particulier pour la recherche de leurs origines. Afin de mieux répondre à leurs besoins et de prévenir les risques qui subsisteraient pour les futures adoptions, le Gouvernement demande également au Conseil national de l'adoption (CNA) ainsi qu'au Conseil national d'accès aux origines personnelles (CNAOP) de débattre. . . des recommandations formulées dans le rapport et d'émettre un avis conjoint, dans un délai de six mois. L'intérêt supérieur des enfants et l'accompagnement des adoptés devenus adultes doivent constituer notre boussole collective.
Les pratiques illicites qui ont accompagné l'essor de l'adoption internationale jusqu'au début des années 2000 sont aujourd'hui bien documentées. Le rapport de la mission d'inspection interministérielle a aussi vocation à nourrir les réflexions et les débats de l'ensemble des parties réalisant de l'adoption internationale en France. S'il est impossible d'évaluer la partie des adoptions entachées de pratiques illicites, les différents travaux convergents pour démontrer le caractère systémique de ces pratiques, dans un contexte de faible régulation et de fragilité des pays d'origine.
Le rapport reconnaît le chemin d'ores et déjà parcouru par la France depuis 25 ans pour améliorer la régulation et la transparence des pratiques relatives à l'adoption internationale :
· la ratification de la convention de La Haye en 1998 ;
· la création de l'Agence française de l'adoption en 2005 ;
· l'entrée en démarche en vigueur de la loi du 21 février 2022 qui interdit l'adoption par individuelle ;
· le renforcement des mécanismes de contrôle, notamment en coopérant uniquement avec des États ayant ratifié la Convention de La Haye et décidant de n'habiliter qu'un seul organisme autorisé pour l'adoption (OAA) par Etat d'origine aux côtés de l 'opérateur public France Enfance protégée, ordonnée ainsi à six le nombre d'OAA habilités , contre 17 en 2022.
Comme le rapport de la mission d'inspection interministérielle le souligne, les risques de dérive en matière d'adoption internationale sont aujourd'hui minimes à condition que ces efforts de régulation se prolongent : la France y est pleinement engagée.
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Informations suite au rapport du 13 mars 2024
« La mission regrette de n'avoir trouvé aucune recherche scientifique permettant d'identifier et d'analyser les éventuelles difficultés ressenties par les personnes adoptées à l'étranger ou leurs parents, en raison de pratiques illicites liées à l'adoption. Il serait notamment intéressant d'étudier les adoptions internationales ayant entraîné une intervention des services de l'aide sociale à l'enfance et d'évaluer dans quelle mesure les difficultés rencontrées peuvent être reliées à la révélation de pratiques illicites.
Recommandation n° 25. À l'attention du secrétariat d'État chargé de l'enfance : soutenir une recherche sur les conséquences pour les personnes adoptées à l'étranger ou leurs familles, de la découverte de pratiques illicites dans le cadre de la procédure d'adoption. »
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Adoptions internationales :
le gouvernement reconnaît des "manquements collectifs"
AFP, mis à jour le 13/03/2024
L'adoption internationale a connu un pic de 4.079 enfants adoptés en France en 2004, avant de s'établir à 232 enfants en 2022 / Philip FONG / AFP/Archives
Le gouvernement français a reconnu mercredi des "manquements collectifs" ayant permis des adoptions internationales illicites, après la publication d'un rapport interministériel, jugé "décevant" par les collectifs d'adoptés.
"Le Gouvernement reconnaît qu'il ya eu des manquements collectifs dans la protection due aux enfants et qu'ils ont pu avoir des conséquences jusqu'à leur vie d'adulte", indique le secrétariat d'Etat à l'Enfance dans un communiqué. . . . , après la remise d'un rapport sur les pratiques illicites dans les adoptions internationales.
Une mission d'inspection interministérielle (Affaires étrangères, justice, enfance), mandatée en novembre 2022, a rendu mercredi un rapport de 118 pages à la ministre chargée de l'Enfance et des Familles Sarah El Haïry et au ministre délégué chargé de la Francophonie et des Français de l'étranger Franck Riester.
Elle appelle la France à « reconnaître » effectivement et « sans détours » des « carences collectives » et à prendre « en considération » les « conséquences » dommageables pour les adoptés.
"L'essor de l'adoption internationale dans un contexte non ou peu régulé s'est accompagné d'importantes dérives", confient les inspecteurs, qui ont procédé à 179 auditions.
L'adoption est devenue "un marché offert très lucratif, suscitant l'émergence de nombreux intermédiaires. Le versement d'importantes sont d'argent pour faciliter les opérations, ou le recueil d'un consentement parental en réalité très peu éclairé, semble avoir été des pratiques courantes", ajoutent les auteurs du rapport.
L'adoption a "données lieu à de trafics fondés sur la véritable falsification de pièces pour rendre un enfant adoptable, la +production+ d'enfants pour adoption, le vol d'enfants à la maternité…", continuent-ils.
Adoptions internationales : le gouvernement reconnaît des "manquements collectifs"
Rodrigo BUENDIA / AFP/Archives
Il est "établi" que "les autorités publiques avaient été précocement alertées et ont tardé à prendre les mesures qui s'imposaient", observe la mission.
120.000 Français ont été adoptés à l'étranger depuis 1945, selon ce rapport.
L'adoption internationale s'est développée à partir des années 60, avec une photo de 4.079 enfants adoptés en France en 2004, avant de refluer, à mesure qu'elle était inscrite par des traités internationaux et davantage contrôlés, pour s'établir à 232 enfants en 2022.
Les associations d'adoptés réclament de pouvoir utiliser sans tarder, pendant que leurs parents biologiques sont encore vivants, à ces tests, seul moyen de vérifier leur filiation.
Adoptions internationales : le gouvernement reconnaît des "manquements collectifs"
L'adoption internationale s'est développée après 1945 et surtout dans les années 1960-70, avant de décliner à partir de 2005 / NIKOLAY DOYCHINOV / AFP/Archives
Parmi les 28 recommandations, la mission recommande de disposer dans chaque pays d'origine d'un "interlocuteur reconnu" pour accompagner les adoptés. Ceux-ci disent se trouver livrés à eux-mêmes, 40 ans après les faits, sans parler la langue, face à des administrations peu coopératives.
Le gouvernement demande au Conseil national de l'adoption (CNA) et au CNAOP de "débattre des recommandations formulées" et donner "un avis conjoint, dans un délai de six mois", indique le communiqué du ministère de l'Enfance.
"La reconnaissance des manquements des autorités et du caractère systémique des pratiques illégales est importante. Mais pour les victimes et ceux qui ne retrouveront jamais leur famille, des excuses publiques étaient attendues", regrette Céline Breysse, fondatrice du Collectif des adoptés du Sri Lanka.
"Nous attendons de voir comment les préconisations seront mises en œuvre et si les collectifs d'adoptés vont y être associés. Il s'agit de trafics d'êtres humains, d'enfants volés, de parents abusés. Pour les milliers de personnes que nous représentons, c'est le combat d'une vie", a déclaré Marie Marre, fondatrice du Collectif des adoptés français du Mali, qui se dit "déçue" et "indignée".
AFP
https://www.la-croix.com/ adoptions-internationales-le- gouvernement-reconnait-des- manquements-collectifs- 20240313
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