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Enfance et Famille d'adoption du Rhône

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Adoption

I. Qu'est-ce que l’adoption[1] ?

 

Adopter, c’est faire d’un enfant que l’on n’a pas conçu et mis au monde, son fils ou sa fille, sur le plan affectif, social et juridique.

Dans le cas de l’adoption plénière, cet enfant porte le nom de ses parents adoptifs, acquiert automatiquement la nationalité française si ses parents adoptifs sont français. Il a le même statut et les mêmes droits qu’un enfant qui aurait été conçu et mis au monde, reconnu et élevé par eux.

Dans tous les cas (adoption plénière ou adoption simple), les liens entre les parents et leurs enfants adoptifs sont les mêmes que les liens qui existent entre tout parent et son enfant : des liens d’amour, d’espoir, de complicité, de soutien et d’éducation.

La filiation adoptive est une filiation totale. Elle engage les parents à vie et au-delà et fait entrer les enfants dans une lignée.

 

[1] Ce texte est largement inspiré des textes présentés sur le site d’EFA que nous vous conseillons de consulter

Adoption simple et adoption plénière

Il existe deux types d’adoption :

  1. L’adoption simple permet d’adopter un enfant sans qu’il rompe les liens avec la famille d’origine. Dans ce cas, les deux liens de filiation coexistent.

  2. L’adoption plénière remplace le lien de filiation existant entre l’enfant et sa famille d’origine par un nouveau lien entre l’adopté et ses parents adoptifs.

Quel enfant peut-on adopter ?

  1. Les conditions juridiques de la situation familiale de l’enfant avant adoption

 

En France, on peut adopter les enfants pupilles :

  • Enfants nés sous le secret, sans filiation connue ou établie, orphelins sans famille, enfants trouvés,

  • les enfants ayant fait l’objet d’une déclaration judiciaire de délaissement parental (articles 381-1 et 381-2 du Code civil),

  • les enfants dont les père et mère ou le Conseil de famille ont consenti à l’adoption ou dont les parents se sont vu retirer l’autorité parentale.

 

À l’étranger, les lois sont différentes des nôtres et il est indispensable de s’assurer avant tout projet d’adoption internationale que la législation du pays de l’enfant n’est pas incompatible avec la législation française en ce qui concerne les critères d’adoption ou d’adoptabilité.

Pour plus d’information, consulter les sites internet d’EFA, de la MAI (dont les fiches pays ) et de l’AFA.

   2. Les conditions liées à la situation personnelle de l’enfant : âge, fratrie et état de santé des enfants.

Certains projets d’adoption concernent des « enfants à besoins spécifiques ».

Ce sont des pupilles de l’État, âgés de 0 à 15 ans, ou des enfants signalés par des organismes autorisés, en France ou à l’étranger, pour lequel le projet d’adoption rencontre des difficultés telles que :

  • handicap ou problème de santé : troubles psychomoteurs, déficit sensoriel, malformation congénitale, incertitudes dans le développement

  • maladie chronique

  • maladie génétique

  • problèmes psychologiques : carences affectives ou éducatives, troubles du comportement…

  • et aussi, enfants grands (entre 7 et 11 ans)

  • fratries (2 ou 3 enfants, l’aîné ayant plus de 8 ans)…

 

Ces enfants peuvent être adoptés en France comme pupilles, après décision du conseil de famille ou via un service mis en place par EFA : ERF. Ce service, en lien avec les conseils départementaux a pour but de rapprocher le projet de vie des enfants du projet d’adoption des candidats à l’adoption considérés comme prêts à accueillir un enfant à besoins spécifiques.

L’AFA dans le cadre du flux inversé et certaines OAA peuvent confier des enfants à besoins spécifiques.

Pour plus d’information, consulter les sites d’EFA, de l’AFA et des OAA.

Les COCA (Consultations d’orientation et de conseil en adoption) sont des services de consultation qualifiés pour aider les candidats à clarifier leur projet.

Quelles sont les motivations pour adopter ?

Les motivations des postulants et la façon dont ils abordent leur projet diffèrent selon leur situation personnelle et leur passé affectif ou médical. Elles sont susceptibles d’évoluer, au fur et à mesure que le projet avance et que des informations sont rassemblées.

 

Il convient néanmoins de rappeler quelques bases essentielles :

  • Tout enfant, quels que soient son âge, son origine ethnique, son passé, son état de santé, a droit à une famille. En revanche, il n’existe aucun « droit » à devenir parent : les services sociaux sont donc là pour chercher le meilleur foyer possible pour les enfants en recherche de parents et non pour aider des parents potentiels à trouver un enfant.

  • L’enfant adopté ne peut être le « ciment » d’un couple qui s’effrite, le compagnon d’un(e) célibataire esseulé(e), la béquille d’un couple handicapé ou le bâton de vieillesse de parents trop âgés : il a déjà suffisamment à porter avec sa propre histoire.

  • Adopter n’est pas une bonne action : c’est un choix de vie. On n’adopte pas un enfant parce que l’on pense qu’il y a trop d’enfants malheureux dans le monde (pour cela, on se tourne vers l’action humanitaire ou le parrainage) ou pour se donner bonne conscience.

  • L’enfant adopté ne vient pas remplacer l’enfant que l’on n’a pas eu « naturellement » : l’adoption est une autre façon de devenir parents, de « faire famille », elle permet de créer un lien de filiation permanent. Pour être bien accueilli, l’enfant adopté a besoin que ses parents aient accepté l’idée de ne pas concevoir et engendrer un enfant, qu’ils aient su tourner la page, et fait ce que certains appellent leur deuil de l’enfant biologique.

 

La réussite d’une adoption tient à l’équilibre réalisé entre les intérêts bien compris de l’enfant et le désir de sa famille.

II. L'Agrément

Arriver jusqu’à l’enfant qui vous attend est un parcours qui peut être long, complexe et semé d’embûches ! La première étape dans le projet d’adoption consiste à obtenir un agrément : pour cela, adressez-vous au Conseil départemental de votre résidence.

Qu'est-ce que l'agrément ?

 

L’agrément en vue de l’adoption d’un enfant est une autorisation légale d’adopter un enfant pupille de l’État, un enfant confié à un OAA ou un enfant étranger.

C’est un document qui ne dit pas que vous êtes, potentiellement, de « bons parents », mais que vous offrez un foyer qui convient pour les enfants qui sont aujourd’hui à la recherche d’une famille.

En aucun cas, il ne s’agit d’un « droit à se voir confier un enfant » : il vous faudra ensuite faire les démarches nécessaires pour trouver un enfant à adopter.

Dans quel cas peut-on se passer d'un l'agrément ?

Pour l’adoption en France : un agrément est obligatoire dès qu’il s’agit d’adopter un enfant pupille de l’État ou confié à un OAA. Ne sont donc concernées ni les adoptions intrafamiliales (enfant du conjoint, parent ou allié jusqu’au 6ème degré).

Pour l’adoption à l’étranger : il n’y a de dispense d’agrément que dans le cadre de l’adoption de l’enfant du conjoint.

Là où l’agrément est indispensable, il est illusoire de croire que l’on peut s’en passer.

Comment obtient-on l'agrément en vue d'adopter ?

L’agrément en vue d’adoption est délivré par le président du Conseil départemental, après avis d’une commission.

L’instruction de la demande d’agrément porte sur la situation juridique, sociale, médicale et psychologique des postulants à l’adoption. Les étapes sont donc la constitution d’un dossier administratif, des visites médicales, et des entretiens avec des travailleurs sociaux et des psychologues ou psychiatres.

Quelles sont les différentes étapes de la procédure d'agrément ?

Les étapes de la procédure varient un peu en fonction des départements (renseignez-vous auprès de votre EFA départementale) mais suivent le même principe dans toute la France.

En réponse à votre courrier de demande d’agrément, le service adoption du conseil départemental du Rhône ou de la métropole de Lyon, vous informera, individuellement ou par le biais de réunions, des démarches à faire et des étapes à suivre :

Un document récapitulatif de ces informations doit vous être remis.

 

  • l’effectif et l’âge des enfants pupilles de l’Etat accueillis dans votre département

  • le fonctionnement des OAA (organismes autorisés pour l’adoption) et l’adoption d’enfants étrangers

  • le nombre de postulants demandeurs et agréés dans le département

  • les droits des postulants

  • les procédures administratives de l’agrément

  • les procédures judiciaires de l’adoption

 

Un questionnaire et une liste de documents à fournir vous seront également remis pour la constitution de votre dossier.

 

Ensuite, vous rencontrerez les travailleurs sociaux, ainsi que des psychologues qui sont chargés d’évaluer et de vous aider à mûrir votre projet d’adoption.

Comment se préparer pour obtenir l'agrément ?

 

Bien préparer les entretiens en vue de l’agrément, c’est déjà se préparer à l’arrivée de l’enfant.

Une excellente façon de se préparer est de rencontrer des familles adoptives qui partageront avec vous leur expérience, répondront à vos questions, y compris celles que parfois on n’ose pas formuler. Nous vous invitons à prendre contact avec EFA69.

Qui prend la décision finale d’accorder ou de refuser l’agrément ?

Le rapport d’évaluation  sociale et celui du psychologue sont examinés par les six membres de la commission d’agrément qui comprend :

  • trois représentants du service de l’ASE (Aide sociale à l’enfance) ayant compétence dans le domaine de l’adoption ;

  • deux membres du Conseil de famille des pupilles de l’État du département, « l’un assurant la représentation de l’Union départementale des associations familiales (UDAF) et l’autre, celle de l’association départementale d’entraide des pupilles et anciens pupilles de l’Etat » (Code de l’Action sociale et des familles, article R.225-9) ;

  • une personne qualifiée dans le domaine de la protection de l’enfance.

 

Les membres de la commission émettent un avis. C’est le président du Conseil départemental qui accorde ou refuse l’agrément, après avis de la commission.

 

La décision se prend en l’absence des postulants, mais ils peuvent être entendus par la commission, à leur demande ou à celle des membres de la commission.

Comment se présente l'agrément ?

La loi du 4 juillet 2005 a harmonisé la présentation de l’agrément pour l’ensemble des départements. Il s’agit d’un arrêté accompagné d’une notice qui décrit le projet d’adoption de la ou des personnes agréées (âge de l’enfant, origine éventuelle…). Cette notice peut être révisée par le président du Conseil départemental sur demande du candidat à l’adoption. Cette notice est demandée par certains OAA (organismes autorisés pour l’adoption). Mais c’est surtout l’évaluation sociale qui fournit des renseignements complémentaires sur l’enfant que vous souhaitez adopter.

L’agrément stipule si vous êtes habilité(s) à accueillir un ou plusieurs enfants (simultanément). Il comporte une date et une durée de validité.

L’agrément en vue d’une adoption est national : vous pouvez donc adopter dans n’importe quel département. Mais, en règle générale, à part pour les enfants dits « à besoins spécifiques » (voir Enfant en Recherche de Famille), les Conseils de famille confient les enfants pupilles de l’État aux postulants de leur département.

L’agrément est également valable pour l’adoption internationale (mais les OAA ne sont autorisés que dans le ou les départements qui leur ont accordé une autorisation).

Il est donc un point de départ.

L’agrément, un document très précieux.

Attention, l’agrément est un document précieux, le seul qui vous permette de prouver que vous avez le droit d’adopter un enfant pupille de l’État, un enfant confié à un OAA ou un enfant étranger.

Pensez à en réclamer plusieurs exemplaires, surtout si vous envisagez une adoption à l’étranger, la constitution de plusieurs dossiers étant autorisée.

Ne donnez jamais l’original (unique) de votre agrément, même en fin de procédure : vous aurez impérativement besoin de le présenter au tribunal en France, ou au procureur de la République du tribunal de grande instance de Nantes pour finaliser votre adoption.

Puis-je entreprendre des démarches simultanément en France et à l'étranger ? 

L’agrément ne limite pas votre projet à une adoption en France ou à l’étranger (en revanche, l’enquête sociale peut apporter des précisions). Vous pouvez donc tout à fait mener de front les deux démarches si tel est votre projet.

Pensez néanmoins à prévenir dès que vos démarches aboutiront, de manière à ne pas mobiliser inutilement le Conseil de famille ou l’orphelinat à l’étranger et surtout à ne pas susciter de faux espoirs chez un enfant à qui l’on annoncerait un apparentement qui ne se ferait finalement pas.

Y-a-t'il des enfants à adopter en France ?

Contrairement à l’idée reçue, il y a des enfants adoptables en France.

En 1985, on comptait plus de 10 000 enfants pupilles de l’État en France, c’est-à-dire des enfants juridiquement adoptables. Aujourd’hui, ils sont encore un peu plus de 2 000, dont un peu plus d’un tiers sont effectivement adoptés.

 

Parmi les pupilles de l’État, on compte :

  • une majorité d’enfants confiés à la naissance après un accouchement sous le secret, et plus rarement avec une filiation connue et un consentement nominatif ;

  • quelques enfants plus âgés, dont les parents ont tardivement consenti à l’adoption en les confiant au service de l’aide sociale à l’enfance du Conseil départemental ;

  • quelques enfants déclarés abandonnés par décision judiciaire, généralement âgés de plus de 5 ans, souvent adoptés par leur famille d’accueil ;

  • quelques enfants dont les parents de naissance se sont vu retirer l’autorité parentale ;

  • très peu d’orphelins, ceux-ci étant généralement pris en charge par le reste de leur famille.

 

Ces enfants adoptables sont placés sous la tutelle de l’État, suivis par un Conseil de famille mais accompagnés et placés provisoirement en foyers ou en familles d’accueil par l’Aide sociale à l’enfance.

 

Les informations complètes sur la situation des pupilles de l’État sont publiées dans un rapport annuel de l’ONPE.

Quelle est la procédure pour adopter un pupille de l'Etat ?

Le Conseil de famille doit, lorsque c’est son intérêt, faire un projet d’adoption pour tout enfant pupille de l’État et choisir la famille qui va l’accueillir. Il examine donc plusieurs dossiers de postulants à l’adoption. Dans les cas délicats (fratrie, handicap), il peut être amené à consulter plusieurs dizaines de dossiers, peu de familles se proposant pour l’adoption de ces enfants.

Les postulants à l’adoption qui ont obtenu leur agrément doivent donc signaler à l’ASE leur souhait de postuler pour un enfant pupille de l’État. Cette demande doit être confirmée tous les ans (certains se tournent vers l’adoption internationale et d’autres renoncent à l’adoption : il est important que les responsables puissent travailler sur des dossiers à jour). Par ailleurs, le dossier doit être actualisé au bout de deux ans.

 

La composition du Conseil de famille

 

Le Préfet nomme pour un mandat de 6 ans, renouvelable une fois, les 8 membres du Conseil :

  • 2 élus, conseillers départementaux ;

  • 1 représentant de l’association des Pupilles, ADEPAPE ;

  • 2 représentants d’associations familiales (dont 1 représentant d’association de familles adoptives) ;

  • 1 représentant des Assistantes familiales ;

  • 2 personnes qualifiées pour l’intérêt qu’elles portent à l’enfance (médecins, « psy », juristes, membres de l’Éducation nationale, etc.)

 

Le Conseil de famille des pupilles de l’État est renouvelé par moitié tous les 3 ans pour assurer la continuité des prises de décisions.

Comment procède-t-on pour adopter à l'étranger ?

Pour adopter un enfant, trois types de démarches sont possibles :

  • la démarche par l’AFA (Agence Française de l’Adoption) : les candidats à l’adoption peuvent constituer un dossier qu’ils déposent auprès de l’AFA s’ils se tournent vers un pays signataire de la convention de La Haye ou vers un pays qui a signé une convention bilatérale avec l’AFA ;

  • l’adoption par un OAA (liste des Organismes Autorisés pour l’Adoption) : ceux-ci se chargent de la procédure (attention, les OAA ne peuvent pas répondre à toutes les demandes) ;

  • l’adoption par démarche individuelle : si des candidats à l’adoption souhaitent adopter dans un pays non signataire de la convention de La Haye autorisant une démarche qui n’oblige pas à passer par l’AFA ou un OAA, ils entrent directement en contact avec les autorités compétentes dans le pays, ou avec un orphelinat du pays, ou avec une personne autorisée (avocat, par exemple). Il convient d’en informer la MAI (Mission de l’Adoption Internationale) dès le début des démarches. Il y a de moins en moins de pays qui acceptent ce type de procédure.

 

Pour vous renseigner sur les critères légaux des pays d’origine et sur les enfants en attente d’une famille dans les divers pays, contactez votre Association départementale EFA et, bien sûr, l’AFA et/ou la Mission de l’Adoption Internationale (MAI).

L’adoption internationale suppose de bien se tenir informé, de manière suivie, de la situation dans le ou les pays vers lesquels on se tourne : les législations évoluent ; un pays ouvert aujourd’hui peut se fermer demain et inversement.

 

Pour en savoir plus : consultez régulièrement notre rubrique Actualités (grâce à son réseau très étendu, EFA assure une veille et met régulièrement ses informations à jour), ainsi que le site de l’AFA et de la MAI.

 

Rapprochez-vous d’EFA69, qui saura vous écouter et vous accompagner pendant l’élaboration de votre projet et votre attente.

III. Quels sont les frais engendrés

pour une adoption ?

Il est très important de rappeler qu’il ne peut être question, en France comme à l’étranger, de payer pour avoir un enfant : un enfant n’est pas un objet ni une marchandise.

Les frais de l'adoption en France

 

L’adoption en France est gratuite

L’agrément et la procédure qu’il implique ne donnent lieu à aucun frais, en dehors des frais de courrier et de déplacement de l’adoptant jusqu’aux bureaux de l’Aide sociale à l’enfance du Conseil départemental (ASE). Néanmoins, pour l’évaluation psychologique, certaines ASE demandent aux candidats de prendre rendez-vous avec des psychiatres en libéral : il faut alors acquitter le prix des consultations.

L’adoption d’un pupille de l’État ne génère pas de frais administratifs. Il n’y a pas de pension à payer pour l’enfant, ni de frais médicaux à rembourser. En revanche, les parents auront à prendre en charge leurs frais de transport et ceux de l’enfant, vers ou depuis la pouponnière (une adoption peut impliquer plusieurs déplacements, dont le coût augmente avec la distance, si l’enfant se trouve notamment dans un autre département que le département de résidence des parents).

Le jugement d’adoption et les frais des actes de l’état civil ne coûtent rien, sauf éventuellement à avoir recours à un avocat, ce qui n’est pas obligatoire si l’enfant a été accueilli au foyer avant l’âge de 15 ans.

Les frais de l'adoption à l'étranger

Les frais de l’adoption à l’étranger sont très variables d’un pays à l’autre selon le pays d’origine de l’enfant et la durée d’un éventuel séjour des parents (de trois jours à trois mois, voire plus selon les pays). Ils peuvent donc s’élever à plusieurs milliers d’euros, qui couvrent, suivant les procédures et les pays :

  1. traduction du dossier par un traducteur assermenté ;

  2. légalisation du dossier auprès du consulat du pays d’origine de l’enfant puis auprès du ministère français des Affaires étrangères ;

  3. frais de communication (transmission du dossier par courrier spécial, télécommunications…) ;

  4. coût des procédures sur place (avocat, frais de procédure…) ;

  5. remboursement éventuel des frais médicaux et des frais d’entretien de l’enfant depuis sa prise en charge par les services sociaux qui l’ont accueilli ;

  6. frais de gestion de l’organisme autorisé pour l’adoption (OAA) ;

  7. dons à l’orphelinat qui s’est occupé de lui et qui a en charge d’autres enfants pas forcément adoptables ;

  8. voyages et séjours éventuels des parents dans le pays d’origine ;

  9. rémunération d’un interprète sur place ;

  10. passeport et visa de l’enfant ;

  11. voyage de l’enfant vers la France ;

  12. traduction des pièces en français.

 

De nombreux adoptants s’interrogent en ce qui concerne les dons à faire à l’orphelinat ou au service social qui a recueilli l’enfant avant son adoption. Il convient en effet d’être extrêmement vigilant, afin que ce don ne devienne pas une source de gain pour certains interlocuteurs malintentionnés, ce qui pourrait inciter des intermédiaires peu scrupuleux à faire pression sur des mères isolées ou des familles en difficulté pour qu’elles abandonnent leur enfant, voire qu’elles consentent à mettre au monde des enfants pour l’adoption.

 

Les textes officiels sont très clairs sur ce point :

« Les Etats parties qui admettent et/ou autorisent l’adoption s’assurent que l’intérêt supérieur de l’enfant est la considération primordiale en la matière, et […] prennent toutes les mesures appropriées pour veiller à ce que, en cas d’adoption à l’étranger, le placement de l’enfant ne se traduise pas par un profit matériel indu pour les personnes qui en sont responsables. » – (Convention internationale des droits de l’enfant, 1989, article 21)

« Les Autorités centrales prennent, soit directement, soit avec le concours d’autorités publiques, toutes mesures appropriées pour prévenir les gains matériels indus à l’occasion d’une adoption. » – (Convention de La Haye, 1993, article 8)

  • « Nul ne peut tirer un gain matériel indu en raison d’une intervention à l’occasion d’une adoption internationale.

  • Seuls peuvent être demandés et payés les frais et dépenses, y compris les honoraires raisonnables des personnes qui sont intervenues dans l’adoption.

  • Les dirigeants, administrateurs et employés d’organismes intervenant dans une adoption ne peuvent recevoir une rémunération disproportionnée par rapport aux services rendus. » – (Convention de La Haye, 1993, article 32)

 

Les adoptants doivent donc aiguiser leur sens critique, de façon à s’assurer à la fois qu’ils viennent en aide à ceux qui en ont réellement besoin et qu’ils ne « payent » en aucune façon l’enfant qu’ils veulent adopter.

« Les dons en nature permettent d’éviter les excès et les dérives. Une autre possibilité est d’acheter sur place des articles de première nécessité pour la pouponnière ou l’orphelinat, tels que des draps, des matelas, de la nourriture : on encourage ainsi l’économie locale tout en offrant à l’établissement des objets qu’il reconnaît. » Danielle Housset, présidente d’honneur d’EFA.

Important : Tâchez d’obtenir des écrits concernant les sommes demandées et le calendrier des versements.

Sur toute somme qui vous serait demandée en espèces et ne pouvant donner lieu à un reçu, ou sur l’invitation à verser des dons, vérifiez auprès de la Mission de l’adoption internationale. N’hésitez pas à faire part à Enfance & Familles d’Adoption de vos questionnements, craintes ou doutes.

Combien cela coûte-t-il d'adopter en démarche individuelle ?

Les éléments ci-dessous permettent d’évaluer les frais d’une adoption en démarche individuelle. Ils permettent aussi de mesurer l’importance de se renseigner (par exemple auprès d’associations de familles adoptives, mais aussi auprès de la Mission de l’adoption internationale).

Il est très important d’exercer son sens critique, de vérifier et de croiser les informations, et de chercher à s’entourer.

Combien cela coûte-t-il de passer par un OAA ?

L’un des avantages de l’adoption par un OAA est que le coût de l’adoption ne devrait présenter aucune surprise : le budget est annoncé d’emblée (il est visible sur le site du ministère des Affaires étrangères, sur chaque fiche consacrée à un OAA).

Les frais annoncés, qui sont détaillés, couvrent :

  • une participation aux frais de l’association ;

  • le coût de constitution des dossiers des adoptants ;

  • le coût des procédures locales (frais de notaire, d’avocats, de médecin, frais administratifs…) et les frais d’entretien de l’enfant.

 

Toutefois, certains OAA omettent sur la fiche de préciser des frais qui sont acquittés directement par les familles aux autorités locales. Le coût réel des procédures à l’étranger par un OAA donné doit donc être demandé lors des entretiens avec celui-ci.

 

Les seuls frais qui ne sont pas pris en compte sont ceux du (des) voyage(s) que les adoptants pourront faire dans le pays d’origine de leur enfant.

 

En cas de doute, il ne faut pas hésiter à se rapprocher de la Mission de l’adoption internationale.

Combien cela coûte-t-il de passer par l'AFA ? 

La constitution du pré-dossier et du dossier est gratuite, de même que les conseils et le soutien que peut apporter l’Agence française de l’adoption est gratuit.

En revanche, les frais de traduction sont à la charge de l’adoption.

Les frais de procédure à la charge des adoptants varient d’un pays à un autre. Une estimation, détaillant les différents types de frais, est publiée pour chaque pays sur la page correspondante. Il convient de vérifier auprès de l’AFA pour des informations actualisées.

La prime d'adoption

Suite à un décret paru dans le Journal Officiel n° 217 du 17/9/2005, la prime à l’adoption a été augmentée pour les enfants arrivés après le 1er août 2005. Cette allocation est soumise à condition de revenus.

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