Actualités des OAA: Organismes Autorisés pour l'Adoption
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Afrique du Sud : retour sur la mission du 8 au 12 avril 2024
Une délégation de la Direction de l’adoption de France Enfance Protégée, composée de Florence Mouré, cheffe du Service International, et d’Océane Favorel, rédactrice, s’est rendue en mission en Afrique du Sud du 8 au 12 avril 2024.
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La Convention de La Haye est entrée en vigueur dans ce pays le 1er décembre 2003. Toutefois, aucun opérateur français n’est présentement accrédité pour travailler avec ce pays depuis l’arrêt de l’activité de Chemin Vers l’Enfant.
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Ce déplacement d’ordre technique a comporté une immersion de trois jours au sein d’une agence d’adoption sud-africaine afin de permettre à la délégation de comprendre les différentes étapes de la procédure d’adoption en Afrique du Sud, ainsi que le mode de fonctionnement de ce potentiel partenaire. La délégation est allée à la rencontre de nombreux acteurs de la protection de l’enfance en visitant des centres d’accueils, une antenne d’aide aux femmes enceintes, un hôpital et en échangeant avec une famille d’accueil à Cape Town.
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La délégation s’est ensuite rendue à Johannesburg et à Pretoria, accompagnée par la Mission de l’Adoption Internationale lors des rendez-vous avec les autorités françaises et le directeur de l’Autorité Centrale Sud-Africaine (SACA), le Docteur Tebogo Mabé. Ce dernier a expliqué qu’un accord préalable entre les deux autorités centrales était nécessaire avant tout engagement de l’AFA.
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Tout au long de cette mission, la délégation a constaté la qualité de la prise en charge des enfants.
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Ce sont désormais les autorités française et sud-africaine qui doivent s’accorder afin de savoir si l’AFA s’implantera ou non en Afrique du Sud. Toutefois, il est important de noter que l’adoption internationale y est pratiquée pour des enfants aux histoires lourdes, porteurs de particularités de santé ou des enfants grands.
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Pérou : retour sur la mission du 22 au 26 avril 2024
Deux représentantes de France Enfance Protégée, Magali Lavie-Badie – directrice générale de l’AFA – et Alexia O’Mahony– rédactrice au service international – se sont déplacées au Pérou dans le cadre d’une mission de représentation du 22 au 26 avril 2024, accompagnées de Lindsay Nogueira, représentante de l’AFA depuis 2012 au Pérou.
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La mission avait notamment pour objectif de présenter France Enfance Protégée et d’actualiser les informations sur le système de protection de l’enfance et l’adoption au Pérou, afin d’accompagner au mieux les candidats à l’adoption, notamment à la suite de l’appel à candidature de janvier 2024.
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La délégation a rencontré l’autorité centrale péruvienne à Lima ainsi que sa branche locale à Cusco, visité quatre foyers d’accueil d’enfants publics et privés, rencontré différents acteurs étatiques péruviens (Dirección de Protección Especial et ligne d’appel 1810, Programa Integral Nacional para el Bienestar Familiar, Defensoría del Pueblo) ainsi que des acteurs de la société civile, l’UNICEF et le consul de France à Lima.
Les échanges avec la Dirección de Adopciones (DA) ont été l’occasion de rappeler l’importance pour les candidats de transmettre des évaluations sociale et psychologique suffisamment étayées et, dans la mesure du possible, régulièrement actualisées. Il est nécessaire pour les candidats de suivre la grille transmise lors de la constitution de leur dossier. Ils devront démontrer qu’une préparation spécifique au profil des enfants péruviens a été entreprise : enfants de plus de 6 ans, souvent en fratrie de 2 ou plus, victimes de négligences et de maltraitances, pouvant être porteurs de problématiques de santé physique.
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Cette mission a également permis d’évoquer la recherche des origines, démarche que l’autorité centrale est en mesure d’accompagner. Pour cela, un formulaire est à remplir sur le site de la Dirección de Adopciones, en ayant préalablement contacté l’AFA.
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Enfin, l’autorité centrale péruvienne a rappelé que la majorité des adoptions se fait via son programme « Adopciones especiales » regroupant les enfants de plus de 6 ans, les fratries, les enfants ayant une problématique de santé ou porteurs de handicap. Par conséquent, l’AFA encourage vivement les candidats à intégrer son programme d’adoptions « en flux inversé ».
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Informations de février 2023 - suite
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Pour compléter, sauf erreur de ma part, l’arrêté concernant l'habilitation des Enfants de l'Espérance n'a pas été publié au JO, néanmoins l'information est officielle puisque le site de la MAI a été mis à jour au 8 février en listant les 6 OAA habilitées.
2024_02_08_oaa_par_pays_d_origine_cle8af5af.pdf (diplomatie.gouv.fr)
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D'après l'AFA, il n’existe pas de cas dans lequel aucun OAA ne serait plus habilité avec des dossiers en cours dans des pays dans lesquels l’Agence ne serait pas implantée.
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Et effectivement, les OAA non habilitées peuvent poursuivre les suivis post-adoption, si elles ont l'autorisation d'exercer donnée par le président du Conseil départemental de leur siège social. Dans le cas contraire, elle devront verser leurs dossiers aux services des archives départementales et transmettre les dossiers de suivi post-adoption en cours au service en charge des adoptions du conseil départemental du lieu de résidence des enfants.
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Ce qui est plus limite à mon sens concerne les dispositions concernant l'envoi des rapports de suivi des enfants des enfants adoptés en Russie via l'AFA telles qu'indiquées dans le dernier bulletin de la MAI.
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bulletin_de_la_mai_-_fevrier_2024_cle86887d.pdf (diplomatie.gouv.fr)
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En effet, la fiche sur l'adoption en Russie sur le site de la MAI indique que les autorités russes exigent "la transmission obligatoire - par le biais de l’AFA, l’OAA ou directement (s’ils ont suivi, avant le 27 décembre 2013, une démarche individuelle d’adoption) - de rapports de suivi des conditions de vie et d’éducation de l’enfant, apostillés, traduits et certifiés conforme", selon une périodicité définie: trois rapports dans la première année, un à la fin de la 2ème et de la 3ème année puis un rapport tous les deux ans jusqu’à la majorité de l’enfant pour les adoptions dont le jugement a été prononcé après le 3 septembre 2013. Or, l'AFA va fermer sa représentation en Russie au 31 mars et la MAI indique que les rapports de suivi devront être transmis directement par les familles elles-mêmes aux autorités russes compétentes. C'est une question que nous allons soulever avec la MAI et l'AFA.
Anne Royal
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Informations de février 2023
Nous attendions la parution du dernier arrêté portant sur l’habilitation des Enfants de l'Espérance pour l’Inde avant de vous les communiquer mais vous nous avez devancé.
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Les candidats qui seraient encore en attente d’apparentement par l'intermédiaire d'un OAA non habilité sont invités à se diriger vers l'AFA ou l'OAA habilité pour le pays concerné. Il faudra peut être vérifier que l'OAA habilité a fait une déclaration de fonctionnement auprès du président du conseil départemental de résidence des candidats. Article R225-22 - Code de l'action sociale et des familles - Légifrance (legifrance.gouv.fr) Par exemple, pour l'Inde, si des candidats résidents en Ardèche (07) avaient pour intermédiaire la COFA Marseille, qui a une autorisation nationale, et souhaiteraient être accompagnés par les Enfants de l’espérance, le site de la MAI indique que cet OAA n'a pas d'autorisation départementale pour l'Ardèche, mais le site n'est peut être pas à jour.
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Nous avons interrogé la MAI concernant les suivis post-adoption des OAA non habilitées. C'est important pour les familles et ça l'est aussi pour les pays d'origine qui attendent les rapport de suivi des enfants que les familles se sont engagées à envoyer.
Les OAA, qui n'auraient pas l'habilitation accordée par le ministère de l’Europe et des Affaires étrangères, peuvent poursuivre les missions listées à l’article R. 225-12 du code de l’action sociale et des familles, dont les suivis post-adoption, si elles ont l'autorisation d'exercer du président du Conseil départemental de leur siège social.
Les OAA qui ne bénéficieront pas d’une nouvelle autorisation d’exercer délivrée par le président du conseil départemental, seront dans l’obligation de verser leurs dossiers aux services des archives départementales de leur siège social (L.225-14-2 et R. 225-32 du CASF). Conformément à la réglementation, ils devront également transmettre les dossiers de suivi post-adoption en cours au service en charge des adoptions du conseil départemental du lieu de résidence des enfants. La MAI et la DGCS ont sensibilisé les OAA et les services départementaux sur ces points, les OAA devront informer les familles qu’ils accompagnent des modalités opérationnelles retenues ainsi que de leurs nouveaux interlocuteurs.
Enfance Avenir a communiqué sur son site en indiquant que l'OAA ne pouvait plus prendre de candidatures d'adoption et qu'elle invite les candidats à contacter COFA Cognac ou COFA Marseille pour une adoption au Vietnam. Enfance Avenir se consacrera à l'organisation des visites de suivi des enfants adoptés, au maintien des liens entre les adoptants ayant adopté par son intermédiaire (dont les rencontres familiales), à l'accompagnement des adoptés dans la recherche de leurs origines et à toutes questions des adoptés et adoptants.
Apparemment, les candidats en attente d’apparentement ont été informés que leur dossier serait repris par la COFA.
Pour info, j'ai trouvé sur le bulletin officiel des Yvelines, l'autorisation de fonctionnement délivrée début 2024 par le CD qui permet à Enfance Avenir de continuer à accompagner les familles ayant adopté par leur intermédiaire.
Anne Royal
pour l'équipe Adoption internationale
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L'adoption internationale
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Merci de regarder régulièrement sur le site de l’AFA pour voir les appels à candidature.
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THAÏLANDE : Appel à candidatures 2024
En 2024, l’AFA est en mesure d’envoyer 5 candidatures en Thaïlande, à l’orphelinat privé de Pattaya.
Les candidats acceptés répondront strictement aux conditions relatives aux adoptants (cf ci-dessous) et devront envoyer leur candidature le vendredi 09 février 2024 exclusivement
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Suspension de l'habilitation de l'OAA
« Accueil aux Enfants du Monde »
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Par arrêté du 24 octobre 2022 paru au JO aujourd'hui, la ministre de l'Europe et des affaires étrangères abroge l'habilitation de l'OAA « Accueil aux Enfants du Monde » pour exercer l'activité d'intermédiaire pour l'adoption ou le placement en vue d'adoption d'enfants mineurs originaires de l'Inde, de Madagascar, de Roumanie, du Rwanda et du Burkina Faso.
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Ce retrait d’habilitation impacte toutes les procédures y compris pour les familles déjà apparentées. Les familles concernées ont été informées ou vont l'être par la MAI. Elles devront se tourner vers un autre OAA habilité pour les pays cités plus haut ou vers l'AFA pour la reprise de leur dossier.
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