visiteurs  /  11 visiteurs connectés actuellement
 
 
Les droits sociaux

Pour plus de détails, voir Principaux textes relatifs aux droits sociaux.

http://www.adoptionefa.org/index.php/component/content/article/41-textes-officiels/672-principaux-textes-relatifs-aux-droits-sociaux

L’adoption d’un enfant donne lieu à l’ouverture d’un certain nombre de droits dits « droits sociaux ».

Ces droits ne sont pas tous identiques pour tous (salariés du secteur privé relevant du régime général du droit du travail et de la sécurité sociale et/ou bénéficiaires de conventions collectives, travailleurs indépendants, artistes, chômeurs, fonctionnaires …). Il n’est donc pas possible d’en faire une présentation exhaustive.

Ces droits sont dans l’ensemble calqués sur ceux accordés dans le cadre des filiations biologiques, sans se confondre totalement avec eux (par exemple, depuis que l’adoption est ouverte aux couples mariés de même sexe, le législateur a dû renoncer à la régir sur le modèle de la maternité).

Ne sont mentionnés ici que les droits des salariés relevant du Code du travail et du Code de la sécurité sociale.

 

Droits ayant pour but de faciliter l’accueil de l’enfant au moment de son arrivée au foyer

Congé d’adoption proprement dit, susceptible d’être partagé entre les parents, assorti d’une indemnité journalière de repos

Congé d’adoption internationale et extra métropolitaine

Congé pour événements familiaux

Prime à l’adoption (incluse dans la PAJE)

 

Droits liés aux besoins de l’éducation de l’enfant

Droits de nature à faciliter une présence physique d’un parent au foyer

Droit de démissionner pour élever un enfant

Complément de libre choix d’activité (inclus dans la PAJE)

Congé parental d’éducation et passage à temps partiel

 

Droits de nature à faciliter le maintien d’une activité professionnelle

Complément du libre choix du mode de garde (inclus dans la PAGE)

 

Aides financières (éventuellement sous condition de ressources)

Allocation de base (incluse dans la PAJE)

Allocation journalière de présence parentale

Prestations familiales

 

Avantages vieillesse

Certains de ces avantages sont fonction du nombre d’années pendant lesquelles l’enfant a été éduqué, de sorte qu’il n’est pas exclu d’avoir à justifier de la décision qui a prononcé l’adoption, particulièrement lorsque cette décision a été rendue à l’étranger.

dernière mise à jour le 28/09/2017
 
17/10/2017
Soirée à thème
Nous vous attendons nombreux Le samedi 4 novembre 2017 à 19h30 pour une conférence animée par le Docteur Jean-François CHICOINE, Pédiatre Sur le thème de L’enfant adopté et ses familles Nouveaux savoirs pédiatriques, nouvelles manières parentales Plaq ...
17/10/2017
Groupe de paroles parents d'ado
Vos enfants sont grands et les questionnement ont évolués ou sont apparus. Nous vous proposons de venir partager vos questions avec d’autres parents adoptifs au sein de notre groupe de paroles EFA, encadré par une psychologue et en présence d'un membre d'EFA69. Les groupes de paroles se tiennent ...
12/10/2017
A la télévision
Jeudi 12 octobre France 3 à 23 h 20 : Au nom de l’ordre et de la morale de Romain Rosso et Bruno Joucla (2015) - Documentaire En Suisse, jusqu’au début des années 1980, des enfants étaient arrachés à leur famille sous prétexte de mauvaise éducation. Vendredi 13 o ...
09/10/2017
Maison de l'adoption
En partenariat avec le Grand Lyon et la CAF, EFA69 vous propose un espace rencontre pour tous (Postulants, adoptants, adoptés). La prochaine rencontre aura lieu le : Samedi 14 octobre 2017 de 10H à 12H à la Maison de l'adoption, 8 rue Jonas Salk 69007 Lyon Pas d'inscription nécessaire Infor ...