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Les droits sociaux

Pour plus de détails, voir Principaux textes relatifs aux droits sociaux.

http://www.adoptionefa.org/index.php/component/content/article/41-textes-officiels/672-principaux-textes-relatifs-aux-droits-sociaux

L’adoption d’un enfant donne lieu à l’ouverture d’un certain nombre de droits dits « droits sociaux ».

Ces droits ne sont pas tous identiques pour tous (salariés du secteur privé relevant du régime général du droit du travail et de la sécurité sociale et/ou bénéficiaires de conventions collectives, travailleurs indépendants, artistes, chômeurs, fonctionnaires …). Il n’est donc pas possible d’en faire une présentation exhaustive.

Ces droits sont dans l’ensemble calqués sur ceux accordés dans le cadre des filiations biologiques, sans se confondre totalement avec eux (par exemple, depuis que l’adoption est ouverte aux couples mariés de même sexe, le législateur a dû renoncer à la régir sur le modèle de la maternité).

Ne sont mentionnés ici que les droits des salariés relevant du Code du travail et du Code de la sécurité sociale.

 

Droits ayant pour but de faciliter l’accueil de l’enfant au moment de son arrivée au foyer

Congé d’adoption proprement dit, susceptible d’être partagé entre les parents, assorti d’une indemnité journalière de repos

Congé d’adoption internationale et extra métropolitaine

Congé pour événements familiaux

Prime à l’adoption (incluse dans la PAJE)

 

Droits liés aux besoins de l’éducation de l’enfant

Droits de nature à faciliter une présence physique d’un parent au foyer

Droit de démissionner pour élever un enfant

Complément de libre choix d’activité (inclus dans la PAJE)

Congé parental d’éducation et passage à temps partiel

 

Droits de nature à faciliter le maintien d’une activité professionnelle

Complément du libre choix du mode de garde (inclus dans la PAGE)

 

Aides financières (éventuellement sous condition de ressources)

Allocation de base (incluse dans la PAJE)

Allocation journalière de présence parentale

Prestations familiales

 

Avantages vieillesse

Certains de ces avantages sont fonction du nombre d’années pendant lesquelles l’enfant a été éduqué, de sorte qu’il n’est pas exclu d’avoir à justifier de la décision qui a prononcé l’adoption, particulièrement lorsque cette décision a été rendue à l’étranger.

dernière mise à jour le 11/08/2017
 
17/08/2017
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